Ingérences étrangères dans la campagne sur l’initiative sur la neutralité

L’initiative « sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » soumise en votation le 27 septembre prochain porte sur un sujet sensible de politique étrangère et de sécurité. Elle intervient dans un contexte international marqué par l’intensification des activités d’influence, de désinformation et d’ingérence menées par certains États étrangers.

Dans son rapport sur les activités d’influence étrangères, à la suite du postulat (22.3006), le Conseil fédéral relevait que la Suisse pourrait devenir une cible directe de telles activités et que le risque pouvait s’accroître lorsqu’un objet de votation revêt un intérêt particulier pour un État étranger. Le rapport mentionnait notamment les débats relatifs à la neutralité, aux sanctions et à la guerre en Ukraine.

Dans le cadre de la votation du 27 septembre prochain, il importe dès lors de savoir si cette appréciation demeure valable et si les autorités disposent des moyens nécessaires pour détecter et, le cas échéant, contrer une éventuelle tentative d’influence étrangère sur le débat démocratique suisse.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Alors que la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères a publiquement pris position dans le cadre du débat sur la neutralité suisse, comment le Conseil fédéral évalue-t-il cette déclaration, et considère-t-il qu’une telle prise de position est susceptible de constituer une activité d’influence ou une tentative d’ingérence étrangère dans le débat démocratique suisse ?

• Les autorités ont-elles identifié des financements, soutiens logistiques, relais via des organisations ou réseaux, susceptibles de contribuer à une influence étrangère durant la campagne ?

• Quel(s) dispositif(s) de détection et d’analyse la Confédération a-t-elle mis en œuvre pendant la campagne et jusqu’au scrutin pour identifier de telles activités ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il que les moyens techniques et la législation actuelle sont suffisantes pour protéger l’intégrité du processus démocratique face à d’éventuelles ingérences étrangères ?