Réforme d’intégration de l’AI : quelle lacune la nouvelle prestation d’intégration doit-elle combler ?

Le Conseil fédéral veut introduire une nouvelle prestation d’intégration pour les assurés de 18 à 25 ans qui disposent d’un potentiel d’intégration, mais dont l’état de santé ne permet pas encore de participer à des mesures d’insertion professionnelle. Une prestation en espèce et un accompagnement individualisé sont prévus.

L’AI dispose toutefois déjà de plusieurs instruments pour les jeunes: intervention précoce, conseils et suivi, mesures de réinsertion selon l’art. 14a LAI et mesures d’ordre professionnel. Les mesures de réinsertion selon l’art. 14a LAI permettent notamment aux personnes de moins de 25 ans qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative et qui sont menacées d’invalidité de développer leur capacité de présence et de performance afin de pouvoir ensuite commencer une formation ou une mesure de réadaptation professionnelle.

1. Quelle lacune concrète la nouvelle prestation doit-elle combler, quels jeunes ne sont aujourd’hui pas suffisamment soutenus et de combien de personnes par année s’agit-il?

2. Comment la nouvelle prestation sera-t-elle délimitée par rapport aux mesures existantes de l’AI, en particulier aux mesures de réinsertion selon l’art. 14a LAI ? Selon quels critères décidera-t-on quelle mesure est indiquée et comment la transition sera-t-elle réglée?

3. Pendant combien de temps la nouvelle prestation pourra-t-elle être versée, comment la prestation en espèce sera-t-elle calculée et à quels coûts annuels ainsi qu’à quelles économies à moyen et à long terme le Conseil fédéral s’attend-il?

4. Qui fournira l’accompagnement individualisé? Quel rôle les organisations existantes de l’insertion sociale et professionnelle devront-elles jouer et comment la collaboration avec les offres de santé, sociales et de formation sera-t-elle organisée?

5. Comment le succès de la nouvelle prestation sera-t-il mesuré? Les transitions vers une formation, les mesures de réadaptation existantes de l’AI et le marché du travail seront-elles systématiquement relevées?