Parliament / Business / 26.7892
Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?
submitted on 21.09.2026 in the Herbstsession 2026First chamber: National CouncilDéposé (21.09.2026)
Through the chambers
The chambers' and committees' decisions, in the Parliamentary Services' words.
No decision by a chamber or a committee yet.
Submitted text
Suite au rapport du CDF sur Rhône 3, le conseiller d’Etat F. Ruppen a déclaré au Nouvelliste : « l’OFEV a validé les lignes directrices de la révision en rappelant les exigences à respecter. »
• L’OFEV a-t-il effectivement validé les lignes directrices de la révision ?
• Si oui sont-elles compatibles avec le projet approuvé par le parlement ?
• Le CDF a souligné le manque de concertation du canton : ce problème a-t-il été réglé ? L’OFEV peut-il de manière satisfaisante suivre le dossier ?
This text exists only in French.
Source: Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, retrieved 22.09.2026. Raw data
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