Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?
déposé le 21.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
Suite au rapport du CDF sur Rhône 3, le conseiller d’Etat F. Ruppen a déclaré au Nouvelliste : « l’OFEV a validé les lignes directrices de la révision en rappelant les exigences à respecter. »
• L’OFEV a-t-il effectivement validé les lignes directrices de la révision ?
• Si oui sont-elles compatibles avec le projet approuvé par le parlement ?
• Le CDF a souligné le manque de concertation du canton : ce problème a-t-il été réglé ? L’OFEV peut-il de manière satisfaisante suivre le dossier ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
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