Madame Della Valle ou Monsieur Abunimah, faite votre choix…

Nous avons pu lire dans la presse (NZZ du 07/07/2026 ) que le DFJP a autorisé le Ministère public de la Confédération à enquêter sur l’ancienne directrice de Fed Pol, Nicoletta Della Valle, pour abus de pouvoir présumé. Cette décision fait suite à une plainte pénale déposée par le journaliste palestino américain Ali Abunimah , fondateur de la plateforme «Electronic Intifada». Cette plainte faisait suite à l’interdiction d’entrée sur le territoire prononcée par Mme Della Valle à l’encontre d’Ali Abunimah.

Je souhaite savoir pourquoi le Conseil fédéral désavoue une ancienne directrice de Fed Pol qui, à la demande du canton de Zurich, a empêché la venue en Suisse d’un antisémite avoué et prêcheur de haine en recourant à l’instrument de l’interdiction d’entrée prévu à l’article 67 de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers ?

Pour rappel : l’article 67 autorise l’Office fédéral de la police (Fed Pol) à prononcer une interdiction d’entrée à l’encontre d’étrangers afin de préserver la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ; il consulte au préalable le SRC. Fed Pol peut prononcer des interdictions d’entrée pour une durée supérieure à cinq ans et, dans les cas graves, pour une durée indéterminée.

Le Conseil fédéral se souvient-il de sa réponse à la motion Fässler (16.3864 Obligation d'autorisation pour les orateurs étrangers lors de manifestations politiques) ? «…Même sans obligation d’autorisation telle que la réclame l’auteur de la motion, la Confédération dispose aujourd’hui de moyens pour empêcher, au cas par cas, la participation d’un orateur étranger à un événement politique. Ainsi, l’Office fédéral de la police (Fed Pol) peut, en vertu de l’article 67, alinéa 4, de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), prononcer une interdiction d’entrée à l’encontre de personnes dont la participation à une manifestation mettrait directement en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Il consulte au préalable le Service de renseignement de la Confédération (SRC). De telles mesures ont été prises à plusieurs reprises par le passé. Ainsi, Fed Pol a prononcé l’année dernière dix interdictions d’entrée à l’encontre de soi-disant prêcheurs de haine. «

Comment le Conseil fédéral compte-t-il empêcher à l’avenir les interventions de prêcheurs de haine étrangers, quelle que soit leur tendance ?