Transport régional : ne pas sacrifier le transfert modal à la rentabilité

Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases réglementaires relatives à la rentabilité minimale dans le transport régional de voyageurs (TRV) afin que, pour les offres dépassant la cadence semi-horaire, le cofinancement fédéral puisse être maintenu lorsque des motifs de politique des transports le justifient, notamment en raison du potentiel de transfert modal, de la fonction de délestage, de l’effet de réseau ou du potentiel de développement de la demande à moyen terme.

Dans sa réponse à l’interpellation 26.3708, le Conseil fédéral confirme l’introduction d’un taux minimal de couverture des coûts de 30% pour les offres dont la fréquence dépasse la cadence semi-horaire. Il indique toutefois que cette nouvelle exigence ne s’appliquera qu’à partir de la procédure de commande 2029/2030.

Un tel critère, appliqué de manière rigide ligne par ligne, risque toutefois de pénaliser précisément les offres dont le développement est nécessaire pour accroître l’attractivité des transports publics. Certaines lignes de délestage, tangentielles ou desservant des quartiers périphériques ne peuvent développer leur plein potentiel de fréquentation que si elles proposent d’abord une cadence suffisamment attractive. Le potentiel de report modal d’une ligne ne se concrétise pas immédiatement et doit pouvoir être apprécié dans la durée.

La rentabilité d’une ligne ne saurait en outre être appréciée indépendamment de sa fonction dans l’ensemble du réseau. L’interconnexion entre transports régionaux, locaux et longue distance peut produire un bénéfice qui dépasse la rentabilité comptable de chaque ligne prise isolément.

Cette approche est d’autant plus nécessaire que la stratégie fédérale à long terme vise précisément à augmenter la part modale des transports publics, notamment par le développement de l’offre dans les agglomérations et sur les courtes et moyennes distances.

Il convient dès lors de prévoir une marge d’appréciation permettant à la Confédération de continuer à cofinancer une offre dépassant la cadence semi-horaire lorsque celle-ci présente un intérêt manifeste en matière de politique des transports, même si le seuil de couverture des coûts de 30% n’est pas encore atteint. Une telle exception permettrait de concilier l’objectif d’efficience poursuivi par la Confédération avec les objectifs de développement de l’offre et de transfert modal.