Garantir la concrétisation complète du Plan d'action Doubs

Le Conseil fédéral est chargé de garantir la mise à disposition des moyens financiers visant à concrétiser les objectifs et mesures du plan d’action Doubs pendant toute la durée de celui-ci, au besoin en priorisant ces projets au sein des crédits concernés.

Le 16 septembre 2026, le Conseil fédéral a annoncé avoir prolongé le Plan d’action national en faveur du Doubs. Lancé en 2016 et mené conjointement par la Confédération, les cantons du Jura et de Neuchâtel, le Parc naturel régional du Doubs et d’autres organisations, celui-ci prévoit des mesures visant à améliorer l’état écologique du Doubs. Au niveau fédéral, ces mesures sont soutenues par les instruments de financement existants destinés à la revitalisation, à l’assainissement écologique de la force hydraulique et à l’équipement des stations d’épuration des eaux usées.

Publié à fin 2025, le rapport sur l’avancement du plan d’action national en faveur du Doubs constate des progrès, mais aussi que plusieurs mesures restent à réaliser, notamment l’assainissement des seuils d’Ocourt et de Bellefontaine. Dès lors, l’Office fédéral de l’environnement et les cantons du Jura et de Neuchâtel ont décidé de prolonger le plan d’action jusqu’en 2030.

Si le plan d’action a porté ses fruits sur plusieurs points, il n’est pas parvenu à enrayer le déclin de son poisson emblématique, l’apron. En effet, cette espèce strictement protégée est quasiment éteinte aujourd’hui en Suisse. Dans ce contexte, un projet d’élevage a été mené afin de conserver l’espèce, voire de réintroduire des spécimens dans le Doubs. Le Conseil fédéral a toutefois renoncé à ce dernier volet, jugeant les perspectives de succès trop faible. Une décision que l’on peut déplorer, car l’étude de faisabilité du programme de repeuplement[1] recommandait le contraire.

L’étude en question relève également l’importance de la poursuite des mesures d’amélioration de l’écosystème, de la coopération transfrontalière et de l’engagement à long terme des autorités compétentes. Dès lors, et au vu de l’abandon du projet de repeuplement lié à l’apron, le Conseil fédéral est prié de garantir le financement des projets nécessaires à l’amélioration des habitats et à la préservation de la biodiversité du Doubs, en réalisation des objectifs et des mesures du plan d’action - actuelles ou qui viendraient encore à émerger dans le cadre des travaux du groupe d’accompagnement -, pour toute la durée de ce dernier, en priorisant si nécessaire ces projets au sein des instruments de financement concernés.

[1] Office fédéral de l’environnement (ed.). Analyse de la situation et réflexions sur la conservation de l’apron dans le Doubs. Etude de faisabilité d’un programme de repeuplement. Neuchâtel 2025