Forêts : le Conseil fédéral entend-il enfin remettre les moyens votés par le Conseil national ?

Le changement climatique frappe de plein fouet les forêts suisses : sécheresses, fortes chaleurs, dépérissements et événements extrêmes fragilisent leur capacité à assurer leurs fonctions économiques, écologiques et protectrices.

Face à cette évolution, le Conseil national a adopté, le 11 juin 2024, la motion Fässler 23.4155 « Forêt. Adaptation urgente au changement climatique » par 181 voix contre 3 et 12 abstentions. Elle demandait notamment de poursuivre les mesures d’adaptation mises en œuvre pour 2020–2024 et d’augmenter de 25 millions de francs par an, soit 100 millions pour 2025–2028, les contributions fédérales en faveur des forêts.

Lors de la fixation des crédits 2025–2028, ces 100 millions supplémentaires n’ont finalement pas été accordés et le crédit « Forêts » a été maintenu à 451 millions. Or, les événements climatiques de cet été ont encore confirmé l’urgence de l’adaptation des forêts. Le Conseil fédéral a lui-même annoncé récemment 17,5 millions de francs supplémentaires à ce titre pour l’année 2026.

Le Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :

• Reconnaît-il que les besoins qui avaient conduit le Conseil national à adopter la motion Fässler 23.4155 par 181 voix contre 3 restent pleinement d’actualité, voire se sont aggravés ?

• Entend-il réallouer, dans les prochains budgets et crédits concernés, les 100 millions de francs correspondant à l’augmentation approuvée par le Conseil national, afin de mettre en œuvre l’objectif de la motion Fässler ?

• Si cette réallocation n’est pas prévue, pour quelles raisons le Conseil fédéral renoncerait-il à donner suite aux moyens explicitement demandés par le Conseil national pour l’adaptation des forêts ?

• Comment entend-il garantir aux cantons et aux propriétaires forestiers les moyens nécessaires pour poursuivre sans interruption les mesures d’adaptation, alors que les effets du changement climatique s’accélèrent ?

• Les 17,5 millions de francs supplémentaires annoncés en 2026 constituent-ils une mesure ponctuelle ou le Conseil fédéral envisage-t-il de rétablir durablement les moyens supplémentaires prévus par la motion Fässler ?