Exploitation sexuelle de mineures : quelle coopération entre la Suisse et la France ?

Les récentes enquêtes relayées par la RTS et France Inter mettent en lumière l’ampleur de l’exploitation sexuelle de mineures en France et la dimension transfrontalière de ce phénomène.

Face à des réseaux et des auteurs qui agissent au-delà des frontières, une coopération policière et judiciaire étroite, rapide et proactive est indispensable. Ces révélations interrogent dès lors le rôle joué par la Suisse et l’efficacité de sa coopération avec les autorités françaises et européennes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Dans le cadre de ces enquêtes, quelle coopération concrète a eu lieu entre les autorités suisses et françaises et quelles démarches ont été entreprises par la Suisse ?

• Les autorités suisses ont-elles proposé de manière proactive leur coopération aux autorités françaises et procédé aux vérifications nécessaires en Suisse ?

• À la lumière de ces enquêtes, comment le Conseil fédéral entend-il renforcer concrètement la coopération policière et judiciaire avec la France afin d’améliorer l’échange d’informations, l’identification des personnes impliquées et la lutte contre l’exploitation sexuelle de mineures ?