Parlamento / Oggetti / 26.4193
Préservation du château d’eau suisse
depositato il 21.09.2026 nella Sessione autunnale 2026Prima Camera: Consiglio nazionaleDéposé (21.09.2026)
Iter nelle Camere
Le decisioni delle Camere e delle commissioni, nei termini dei Servizi del Parlamento.
Ancora nessuna decisione di una Camera o di una commissione.
Testo depositato
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés (cantons, secteur agricole, distributeurs d’eau, fournisseurs d’énergie, communauté scientifique, organisations environnementales, industrie, etc.), comment l'aspect du stockage de l'eau peut être renforcé dans la stratégie nationale de gestion de l'eau, prévue pour 2027, en la complétant avec les aspects suivants :
• Renforcement des mesures de stockage et de rétention de l'eau dans les eaux superficielles, les sols, les ouvrages techniques et les eaux souterraines (bassins d'infiltration, lacs de retenue, villes éponges, collecte des eaux pluviales, renforcement de la fonction tampon des sols) ;
• Mise en place d'une coordination nationale des ressources en eau, comprenant un bilan hydrique et les bases légales correspondantes, afin de détecter précocement les pénuries, et d'exploiter l'eau de manière optimale (il conviendra de tenir compte également des prélèvements d'eau pour l'agriculture et l'industrie qui, aujourd'hui, ne sont pour la plupart pas recensés) ;
• Définition, au niveau fédéral, d'objectifs minimaux en matière de gestion de l'eau, tout en respectant des compétences cantonales et communales existantes en la matière;
• Examen de la pertinence des instruments de soutien existants au niveau fédéral, en tenant compte des orientations de la stratégie de gestion et de stockage de l'eau.
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Motivazione
La Suisse est considérée comme le château d'eau de l'Europe, mais le changement climatique remet cette certitude en question : les étés deviennent plus secs, les glaciers reculent, et le niveau des eaux souterraines baisse. Les capacités de rétention d'eau gagnent donc en importance.
La Suisse ne dispose toutefois pas d'une stratégie nationale de gestion et de stockage de l'eau. Les stratégies cantonales existantes constituent des bases importantes, mais l'eau ne s'arrête pas aux frontières cantonales. Selon une enquête de l'OFEV, plusieurs cantons citent l'absence de bases légales nationales et de collecte de données comme freins à des mesures adéquates. Il faut donc une stratégie nationale permettant, grâce à des bases de données uniformes, de mieux concilier les demandes, la disponibilité, et le stockage de l'eau.
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Fonte: Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consultato il 23.09.2026. Dati grezzi
Non si tratta di una pubblicazione ufficiale. Nomi, cifre e testi delle votazioni sono riportati senza modifiche, così come li pubblicano i Servizi del Parlamento.
