Pour une radiographie scientifique du « pot de yaourt »

Le CF est chargé de présenter un rapport sur les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes en Suisse, leur évolution et les mécanismes qui contribuent à leur formation au cours de la vie.

Le rapport examinera notamment la répartition individuelle du patrimoine au sein des couples et l'influence du revenu, du travail non rémunéré, de la parentalité, des formes de vie commune et régimes matrimoniaux, du statut de séjour, de la propriété immobilière, de la prévoyance, des séparations et divorces ainsi que des successions.

Il identifiera:

- les éventuelles lacunes statistiques et présentera les moyens permettant d'améliorer leur mesure;

- les mesures susceptibles de réduire les inégalités identifiées.

Les inégalités économiques entre femmes et hommes ne se limitent pas aux salaires. Elles peuvent s'accumuler au cours de la vie et se traduire par des différences de patrimoine, donc d'autonomie et de sécurité économiques. Renforcer l'autonomie économique des femmes tout au long de leur vie constitue précisément l'un des objectifs de la Stratégie Égalité 2030 de la Confédération.

Ce phénomène a été illustré par la « théorie du pot de yaourt »1: dans un couple, l'un finance des biens qui conservent une valeur – logement, placements, prévoyance – tandis que l'autre assume davantage les dépenses courantes et le travail non rémunéré. Les deux contribuent au ménage, mais un seul accumule du patrimoine.

En Suisse, plusieurs mécanismes susceptibles de produire de telles inégalités sont documentés. Les femmes ont des revenus inférieurs, assument davantage de travail non rémunéré et connaissent un important écart de rentes, particulièrement dans le deuxième pilier. Le Monitoring national de la pauvreté souligne lui aussi l'importance de corriger la répartition inégale des tâches familiales et de combler les lacunes en matière d'information afin de prévenir les situations de précarité.

Les inégalités patrimoniales entre femmes et hommes sont documentées dans plusieurs pays. Il convient d'établir, sur la base des connaissances et données disponibles, ce que nous savons de ce phénomène en Suisse, d'identifier ce que nous ne savons pas encore et d'examiner les mesures, notamment d'information et de sensibilisation, susceptibles de renforcer l'autonomie économique des femmes et de prévenir la pauvreté.

1 Voir l'essai de Titiou Lecoq intitulé "Le couple et l'argent"