La CPS-E approuve la création d’un fonds pour la sécurité et la défense assorti d’un modèle de financement
En ce qui concerne le financement des dépenses d’armement de l’armée, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) suit la proposition de la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E), moyennant quelques adaptations. Elle propose d’approuver le relèvement de 0,2 point de pourcentage du taux de TVA. Elle souhaite par contre porter à 12 milliards de francs le montant maximal des prêts. La commission a rejeté la proposition du Conseil fédéral ainsi que des modèles de financement ne prévoyant pas d’augmentation de la TVA.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 14.09.2026 · Données brutes