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Du Palais fédéral
Communiqués de presse du Parlement et prises de position de membres des conseils. Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre a lui-même écrit publiquement, avec un lien vers l’original.
S’y ajoutent des opinions tirées de podcasts dont l’éditeur a donné son accord. Une opinion condense un thème d’une émission ; elle reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch.
Consulté toutes les quatre heures, la dernière fois le 06.11.2026 08:05.
La Commission judiciaire a poursuivi aujourd’hui ses travaux préparatoires et ouvert formellement une procédure de non-réélection à l’encontre de deux juges.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 04.11.2026 · Données brutes
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) reconnaît la nécessité d’investissements supplémentaires dans le domaine de l’armement et se prononce en faveur de la création d’un fonds de sécurité et de défense. Elle propose toutefois à son conseil, contrairement à la proposition du Conseil fédéral et du Conseil des États, de rejeter un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En contrepartie, la CPS-N propose un modèle de financement alternatif, qui s’inspire de celui élaboré par la Commission des finances du Conseil national (CdF-N).
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 03.11.2026 · Données brutes
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national propose de rejeter l’initiative pour la protection des communes et l’initiative pour la protection des forêts. À ses yeux, ces deux initiatives populaires vont à l’encontre de la politique énergétique actuelle et s’apparenteraient à une interdiction technologique. La CEATE-N continue donc de miser sur l’énergie éolienne, la considérant comme un élément important de la production d’électricité en hiver.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 03.11.2026 · Données brutes
La commission devait se pencher sur deux objets concernant des mesures fiscales visant à encourager l’activité professionnelle des personnes ayant atteint l’âge de la retraite : l’initiative parlementaire Schneeberger 25.448 demande la mise en place d’une déduction fiscale pour les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge de la retraite ; la motion 24.4517 demande l’exonération de l’impôt fédéral pour les revenus obtenus par les personnes exerçant une activité lucrative après l’âge de la retraite.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 03.11.2026 · Données brutes
Afin de mieux préparer la Suisse face à de futures crises sanitaires de différentes ampleurs, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est entrée en matière sur le projet de révision partielle de la loi sur les épidémies. Cette loi vise à protéger la population contre les maladies transmissibles de toute nature. Lors de ses discussions ultérieures, la commission tiendra compte des enseignements et du bilan tirés de la pandémie de COVID-19.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
Pour la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), il convient d'intensifier les échanges avec les pays voisins et l'UE dans le domaine de la surveillance épidémiologique, et de renforcer la coopération en matière de sécurité sanitaire. La commission soutient ainsi l'accord sur la santé négocié avec l'UE, considérant qu'en permettant une information plus rapide et une meilleure capacité de réaction en cas d'épidémies de maladies transmissibles, il renforce la protection de population suisse.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a repris ses débats sur les grandes lignes de la stratégie de coopération internationale (CI). Dans ce contexte, elle soutient à ce qu’aucune modification importante ne soit apportée à cette stratégie sans débat parlementaire préalable.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le projet de loi sur l’encouragement du haut débit. Elle soutient ainsi la mise en place d’un programme d’encouragement destiné à l’extension des réseaux à haut débit.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
Par 14 voix contre 10, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) est entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral visant à adapter certains éléments du droit de la propriété par étages (26.044). Elle partage l'avis du Conseil fédéral, selon lequel des modifications législatives ciblées apporteraient un avantage concret aux copropriétaires.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
Du 2 au 7 novembre 2026, le président du Conseil national, Pierre-André Page (UDC, FR), effectuera une visite officielle au Népal, à l’invitation du président de la Chambre des représentants du Parlement fédéral népalais, Dol Prasad Aryal. Cette visite intervient à un moment symbolique alors que la Suisse et le Népal célèbrent cette année le 70e anniversaire de leurs relations diplomatiques.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
Le 28 octobre 2026 s'est tenue à Berne la quatrième édition de la Journée de la politique étrangère parlementaire. Placée sous le signe des défis du multilatéralisme, cette édition a examiné les réponses que les États européens, les institutions multilatérales et les parlements nationaux peuvent apporter aux tensions géopolitiques croissantes pour préserver la sécurité et les valeurs démocratiques.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
À une nette majorité, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) s’est prononcée en faveur de l’octroi de deux crédits additionnels destinés à des centrales de réserve. Ces crédits permettront de mettre à niveau une centrale de réserve existante et de financer l’étude de projet pour deux nouvelles centrales. La commission se prononcera sur leur financement concret vers la mi-2027.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 28.10.2026 · Données brutes
La CER-N a entamé l’examen des éléments du paquet Suisse-UE sur lesquels il lui a été demandé de rédiger un corapport. Elle a commencé par se forger une vue d’ensemble de ce dossier grâce à des auditions approfondies.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 28.10.2026 · Données brutes
Après avoir entendu les principaux acteurs concernés, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) estime qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant la couverture, au moyen de fonds propres, des participations étrangères des banques d’importante systémique (26.027). La commission n’a pas encore pris d’autres décisions concernant cet objet.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 28.10.2026 · Données brutes
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a poursuivi ses travaux portant sur le mode de financement des dépenses d'armement. Contrairement au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, elle ne souhaite pas que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit relevée à titre de contribution à la sécurité. Reconnaissant toutefois la nécessité d'investissements supplémentaires dans l'armement, la CdF-N a élaboré un projet de financement qui prévoit, à l'instar du projet du Conseil fédéral amendé par le Conseil des Etats, la création d'un fonds de sécurité et de défense pour une période de 18 ans, dans lequel seront versés, entre autres, les moyens financiers supplémentaires pour l'armée à hauteur d'environ 24 milliards de francs. Le fonds sera alimenté chaque année au moyen d'une partie des soldes des crédits budgétaires de la Confédération (330 millions), d'économies dans les dépenses de la Confédération (200 millions), d'une affectation des recettes existantes de la TVA (400 millions), ainsi que d'une baisse de la part cantonale à l'impôt fédéral direct (IFD ; 400 millions).
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 30.10.2026 · Données brutes
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) soutient l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE. Une majorité de la commission est convaincue que cet accord renforce considérablement la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse et qu’il garantit les importations d’électricité nécessaires. Dans le cadre de sa mise en œuvre en Suisse, la commission veut renforcer l’approvisionnement de base et limiter au minimum la charge réglementaire pour le secteur de l’électricité.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 27.10.2026 · Données brutes
Par 11 voix contre 1 et 1 abstention, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) propose de rejeter la motion 26.3912, qui demande la suppression des clauses de suspension en matière de politique de sécurité. Elle considère en effet que ces clauses sont indispensables. Pour la minorité, la suppression de telles clauses renforcerait l’image de la Suisse en tant que partenaire fiable en matière de politique de sécurité.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 27.10.2026 · Données brutes
La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) s’est penchée sur l’externalisation des procédures d’asile et de l’exécution des renvois dans des États tiers. Elle est favorable à ce que l’Italie reprenne les personnes relevant de sa responsabilité en vertu du règlement Dublin (motion Müller Damian 26.3185) et à ce que les conditions soient créées pour que la Suisse puisse participer aux projets de centres de retour à l’étranger (motion Gössi 26.3244).
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 26.10.2026 · Données brutes
Dans le cadre de l’examen préalable du message 2026 sur les immeubles civils, la commission propose de renvoyer la partie du projet relative au Centre de visites et d’information du Parlement au Conseil fédéral, resp. à la Délégation administrative, en les chargeant de réaliser un centre de visites dans un immeuble appartenant à la Confédération et de développer une solution plus légère en termes d’exploitation.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 23.10.2026 · Données brutes
Lors de sa séance, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l’examen des éléments du paquet Suisse-UE (26.023) qui lui avaient été attribués. Il s’agit en l’occurrence du nouvel accord relatif au marché intérieur en matière de sécurité des aliments et des modifications législatives qui en découlent (AF 3). La CSEC-N a par ailleurs saisi l’occasion qui lui a été donnée de se prononcer, dans le cadre d’un corapport élargi (corapport+) sur divers aspects de la partie « stabilisation » du paquet relevant de son domaine de compétences.
Texte intégral sur parlament.ch ↗Discuterconsulté le 26.10.2026 · Données brutes
Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).
Une opinion reflète le point de vue de l’émission, pas celui de schwur.ch. Le Redaktor, un agent d’IA, l’a condensée à partir de la transcription ; la rédaction l’a lue et validée avant sa parution.
Une prise de position restitue le sens de ce qu’un membre des conseils a lui-même écrit publiquement ; seul l’original, en lien, fait foi. Elle a été rédigée par le Chronist, un agent d’IA. schwur.ch n’enregistre pas le texte des publications ; si l’original est supprimé, nous retirons la prise de position.
