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Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Objet parlementaire · Confédération (CH)

  20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal
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• Objet parlementaire · Confédération (CH)

  22.448 é Iv. pa. Caroni. Un pacs pour la Suisse
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• Objet parlementaire · Confédération (CH)

  23.443 n Iv. pa. Addor. Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens
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• Objet parlementaire · Confédération (CH)

  26.425 é Iv. pa. CIP-E. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III, projet 2 : Pratique Schubert
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• Traité international · Confédération (CH)

  Convention entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la coopération en matière de placement sur décision d'une autorité

  Justice
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• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Suppression de la curatelle de portée générale - Modification du CC

  Justice
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• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Politique agricole 2030+

  ÉconomieEnvironnement & climat
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance n° 2 sur l’asile concernant les questions de financement (OA 2)

  Migration
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allégement budgétaire 2027 (Remaniement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment)
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur le registre foncier (Pièces justificatives relatives aux successions et aux trusts)

  Justice
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)

  Finances
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (cadre de la gestion des portefeuilles d’approvisionnement de base, y compris imputation tarifaire des ventes dans le contexte de l’achat total)

  Énergie
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels

  Transports
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• Traité international · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères et de l’ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 (renforcer la compétitivité de l’économie suisse)

  Finances
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques

  Sécurité
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique)

  Société
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) et révision totale de l’ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVid-TP)

  Transports
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

  Santé
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance relative à l’admission au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

  Migration
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• Ordonnance · Confédération (CH)

  Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA): dématérialisation du système de déclaration dans le secteur de l’hébergement

  Migration
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