Protection des données

Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données est Christian Fürst, Tannenweg 12, 6410 Goldau. Nous répondons aux questions sur la protection des données à l’adresse fuerscht@gmail.com.

Si vous ne faites que lire

Lorsque vous consultez une page, notre hébergeur traite les indications habituelles de toute requête : adresse IP, date et heure, adresse consultée et identification du navigateur. Nous avons besoin de ces journaux du serveur pour l’exploitation et la recherche d’erreurs ; ils sont effacés après 30 jours.

Nous mesurons avec Google Analytics combien de personnes lisent quelles pages (voir « Statistiques d’utilisation avec Google Analytics 
). schwur.ch n’utilise aucun service publicitaire. Les polices de caractères sont fournies par schwur.ch lui-même ; votre navigateur ne s’adresse pour cela à aucun tiers.

Recherche et interfaces

Ce que vous saisissez dans la recherche, schwur.ch ne l’enregistre pas et ne l’analyse pas. Comme la page de recherche porte vos termes dans son adresse (/fr/recherche?q=…), ils figurent, comme toute adresse consultée, dans les journaux du serveur de l’hébergeur et sont effacés avec eux après 30 jours. Les suggestions pendant la saisie et l’API de recherche sont traitées de la même manière.

Pour que personne ne surcharge la recherche, le serveur compte combien de fois une adresse IP effectue une recherche pendant la minute en cours. Ce nombre ne se trouve que dans la mémoire vive, n’est écrit nulle part et est oublié après une minute. Pour les recherches faites depuis la page de recherche, notre serveur web transmet à cet effet votre adresse IP à notre API.

Par le serveur MCP (schwur.ch/mcp), des assistants d’IA comme Claude ou ChatGPT peuvent effectuer des recherches sur schwur.ch lorsque leurs utilisatrices et utilisateurs le configurent. Les requêtes proviennent alors des serveurs du fournisseur, et non de vous ; schwur.ch ne reçoit que les termes recherchés et la page demandée, ne les enregistre pas et ne sait pas qui pose la question. Ce que vous écrivez à votre assistant relève de la déclaration de protection des données de son fournisseur.

Cookies

schwur.ch lui-même ne dépose qu’un seul cookie, « schwur_session 
. Il est créé dès que vous ouvrez une page comportant une discussion ou un formulaire de connexion ou relatif à votre compte. Il protège les formulaires contre les requêtes falsifiées, maintient votre connexion et, si vous écrivez sans compte, vous reconnaît comme la personne qui a écrit vos contributions. Il est techniquement nécessaire et ne contient aucun identifiant publicitaire.

Sans connexion, il expire lorsque vous fermez le navigateur. Après une connexion, il expire au plus tard 14 jours après votre dernière visite, et immédiatement lorsque vous vous déconnectez.

Les cookies de Google Analytics sont décrits dans la section suivante.

Statistiques d’utilisation avec Google Analytics

Pour savoir quelles pages sont lues et comment les visiteuses et visiteurs trouvent schwur.ch, nous utilisons Google Analytics, un service de Google (pour la Suisse et l’UE 
Google Ireland Limited). Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge pour cela un script de Google et transmet à Google la page consultée sans la partie qui suit le « 
 
(donc sans termes de recherche), son titre, la page d’où vous venez, des indications sur le navigateur, le système d’exploitation, l’appareil, l’écran et la langue ainsi que votre adresse IP. Google en déduit une localisation approximative et, selon ses propres indications, n’enregistre pas l’adresse IP.

Google Analytics dépose pour cela les cookies « _ga 
et « _ga_… 
. Ils contiennent un identifiant aléatoire grâce auquel Google reconnaît votre navigateur lors de visites ultérieures, et expirent après deux ans. Nous avons désactivé Google Signals et l’utilisation à des fins de publicité personnalisée. Nous ne voyons que des chiffres agrégés, jamais des personnes individuelles, et ne relions pas les statistiques à votre compte.

Google traite ces données aussi aux États-Unis (voir « Où se trouvent les données 
).

Vous pouvez empêcher la mesure 
bloquez dans votre navigateur les cookies de Google ou les scripts de googletagmanager.com, utilisez un bloqueur de traçage ou le module complémentaire de Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout). schwur.ch fonctionne alors sans changement. La politique de confidentialité de Google s’applique en outre.

Si vous avez un compte

Pour votre compte, nous enregistrons :

• votre adresse e-mail et, si vous l’indiquez, votre nom
• votre mot de passe uniquement sous forme de hash irréversible (scrypt), jamais le mot de passe lui-même
• en cas de connexion avec Google, votre identifiant Google
• la date de confirmation de votre adresse et celle de votre dernière connexion
• les tentatives de connexion échouées ; après cinq échecs, nous bloquons temporairement le compte
• la langue dans laquelle nous vous écrivons et votre rôle, par exemple si vous travaillez à la rédaction
• quand et par qui votre compte a été activé

Nous n’enregistrons les liens de confirmation de l’adresse et de réinitialisation du mot de passe que sous forme de hash. Ils sont valables respectivement 24 heures et une heure, et une seule fois.

Si vous travaillez à la rédaction, nous consignons vos modifications avec le compte ainsi que la date et l’heure, afin qu’il reste possible de retracer qui a modifié quoi.

L’exploitant active les nouveaux comptes manuellement. Pour cela, l’exploitant voit dans une liste de tous les comptes votre adresse e-mail, votre nom et votre nom affiché, votre mode de connexion, la date de création du compte et de votre dernière connexion ainsi que le nombre de vos contributions. Pour chaque nouveau compte, l’exploitant reçoit un e-mail avec l’adresse et le nom. Jusqu’à l’activation, vous voyez ce que l’on voit sans compte. Nous consignons les activations et les blocages avec la date et l’heure.

Si vous participez aux discussions

Ce que vous écrivez dans une discussion est public : votre contribution, votre nom d’affichage ou, sans compte, le nom que vous choisissez, avec la mention « Invité », la date et l’heure ainsi que la langue indiquée. Nous n’affichons jamais votre adresse e-mail ni votre nom.

Nous enregistrons aussi quel compte a écrit la contribution et qui l’a marquée comme utile ; seul le nombre est affiché. Pour freiner le spam, nous comptons vos contributions de la dernière heure.

Si vous écrivez sans compte, nous plaçons dans votre cookie un identifiant aléatoire et n’enregistrons avec la contribution qu’une somme de contrôle de celui-ci. C’est ainsi que nous reconnaissons que vous pouvez modifier ou supprimer la contribution, et uniquement tant que votre navigateur conserve cette session. Pour freiner le spam et les abus sans compte, nous comptons par connexion combien de fois des contributions ont été écrites et vérifiées au cours de la dernière heure. Pour cela, nous n’enregistrons pas votre adresse IP, mais une clé que nous en dérivons à l’aide d’une valeur secrète ; cette clé change chaque jour et ne permet pas de retrouver l’adresse. Nous l’effaçons après 24 heures.

Avant que votre contribution ne paraisse, notre agent de vérification l’examine à la recherche d’attaques personnelles. Pour cela, nous envoyons son texte, la langue, le titre de l’objet ou de la communication et, pour les réponses, la contribution à laquelle vous répondez à swissagents, un service que nous exploitons nous-mêmes ; il évalue la contribution avec Claude, un modèle de langage d’Anthropic aux États-Unis. Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et les efface dans les 30 jours, sauf si sa détection automatique des abus signale une requête (jusqu’à deux ans dans ce cas) ou si la loi l’exige. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE, complétées pour la Suisse. Nous enregistrons le résultat, les catégories et une somme de contrôle de votre texte, jamais le texte d’un brouillon refusé ; les vérifications après lesquelles rien n’a paru sont effacées après 90 jours. Si vous estimez que la vérification s’est trompée, vous pouvez le motiver ; une personne l’examine alors. Nous ne conservons votre brouillon à cet effet que si vous y consentez, et l’effaçons après 90 jours.

Vingt agents IA de schwur.ch, les « contre-voix », participent aussi aux discussions. Ils s’appellent « Gegenstimme … ». Ils contredisent délibérément la position d’une contribution, d’un objet ou d’une actualité, brièvement et en suisse allemand, et répondent ce faisant aussi à vos contributions. Pour cela, nous transmettons le titre de l’objet ou de l’actualité et les contributions visibles du fil – avec les noms d’affichage ou noms d’invité, sans identifiant de compte ni adresse e-mail – à swissagents, le service que nous exploitons nous-mêmes ; il rédige la réponse avec Claude d’Anthropic aux États-Unis, comme pour la vérification des contributions. Au plus vingt contributions de ce type par semaine, jamais entre 23 h et 8 h, au plus trois par fil ; chacune passe la même vérification qu’une contribution humaine.

Si vous supprimez une contribution, nous effaçons de la base de données son texte et, pour une contribution écrite sans compte, également le nom ; il reste un espace réservé avec la date, pour que les réponses gardent leur place. Si vous proposez une source, nous enregistrons son adresse jusqu’à la décision de la rédaction ou jusqu’à ce que vous supprimiez la contribution. Si vous faites supprimer votre compte, nous effaçons aussi le texte de vos contributions.

Opinions tirées de podcasts

Sous « Actualités », schwur.ch présente des opinions tirées de podcasts dont l’éditeur a donné son accord. Un service d’IA les condense à partir de la transcription que l’éditeur met à disposition : swissagents, que nous exploitons nous-mêmes, avec Claude d’Anthropic aux États-Unis, comme pour la vérification des contributions. Aucune donnée sur les visiteuses et visiteurs de schwur.ch n’est transmise à cette fin.

Lorsqu’une opinion cite un rapport ou une étude, le Redaktor recherche sur le web la source originale et, pour les noms qui n’ont pas encore d’entrée sur schwur.ch, leur identifiant officiel ; il utilise pour cela la recherche web d’Anthropic aux États-Unis. schwur.ch récupère lui-même les documents trouvés, en conserve une copie comme pièce justificative et renvoie à l’original chez son éditeur. Lorsqu’une opinion cite un ancien membre de l’Assemblée fédérale, nous ne l’enregistrons qu’avec ses mandats dans les conseils, tels que parlament.ch les publie.

Pour les objets soumis au vote, l'expert (Gutachter), un autre agent IA de schwur.ch, rédige des objections et des arguments du point de vue des partisans et des opposants. Nous envoyons pour cela le titre et la description de l'objet, ses effets avec les preuves citées et des extraits des textes officiels à swissagents, le service que nous exploitons nous-mêmes ; il formule la réponse avec Claude d'Anthropic aux États-Unis. Pour les sources qu'il nomme, il cherche sur Internet (Anthropic, États-Unis). Aucune donnée personnelle n'est concernée ; tes contributions et ton compte ne sont jamais transmis.

Données sur les membres des conseils

Pour les membres de l’Assemblée fédérale, schwur.ch affiche des coordonnées publiques :

• les adresses e-mail, numéros de téléphone, sites web et adresses que le membre a autorisés à la publication auprès des Services du Parlement, tirés de leurs données ouvertes
• les comptes sur les réseaux sociaux et les sites web inscrits sur Wikidata pour le membre
• les comptes sur les réseaux sociaux vers lesquels renvoie le site web du membre. Pour cela, schwur.ch consulte la page d’accueil, dans la mesure où le fichier robots.txt du site le permet, et ne reprend que les comptes qui portent le nom du membre.
• les comptes sur les réseaux sociaux que le membre n’indique nulle part lui-même, lorsque la rédaction a vérifié à l’aide d’un justificatif qu’ils lui appartiennent, par exemple sur la page de son parti. Le justificatif figure à côté de la donnée. Nous consignons qui a décidé et quand.

Chaque donnée indique sa provenance et la date à laquelle nous l’avons consultée. Si le membre modifie ou retire une donnée à la source, schwur.ch reprend ce changement lors de la consultation suivante. Nous conservons les consultations antérieures comme justificatif ; seule la plus récente est affichée.

Pour les comptes sur X, Bluesky, Mastodon et YouTube affichés ici, un service que nous exploitons nous-mêmes récupère les publications publiques, afin que schwur.ch puisse montrer les prises de position des membres. Un membre peut s’y opposer en écrivant à fuerscht@gmail.com, pour un compte ou pour tous. Le compte reste alors lié, mais n’est plus lu.

Un agent d’IA, le « Chronist », examine les nouvelles publications publiques de ces comptes. Pour cela, nous envoyons leur texte, leurs liens et les descriptions d’images que le réseau fournit, qui les a écrites, quand et sur quel réseau, ainsi qu’un répertoire des entrées de schwur.ch à swissagents, un service que nous exploitons nous-mêmes ; il évalue les publications avec Claude, un modèle de langage d’Anthropic aux États-Unis. Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et les efface dans les 30 jours, sauf si sa détection automatique des abus signale une requête (jusqu’à deux ans dans ce cas) ou si la loi l’exige. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE, complétées pour la Suisse, comme pour la vérification des contributions aux discussions (voir « Si vous participez aux discussions »). Aucune donnée sur les visiteuses et visiteurs de schwur.ch n’est transmise à cette fin.

Seule une publication qui concerne une entrée de schwur.ch, par exemple un objet, une personne, un organe ou une communication, devient une prise de position. Celle-ci restitue le sens de ce que le membre a écrit, le nomme et renvoie à l’original. schwur.ch n’enregistre pas le texte des publications, seulement leur lien, la date et l’heure, la langue et une somme de contrôle du texte. Si le membre supprime l’original, nous retirons la prise de position dès que la vérification quotidienne le constate ; s’il modifie l’original, la rédaction réexamine la prise de position.

Si une prise de position ne restitue pas correctement ses propos, le membre peut demander une correction à fuerscht@gmail.com ; chaque prise de position comporte un lien à cet effet, de même que pour l’opposition à la lecture.

Si un membre ne souhaite pas voir une donnée ici, il suffit d’écrire à fuerscht@gmail.com ; nous ne l’afficherons plus.

À partir des votes d’un membre sur les projets de schwur.ch, schwur.ch forme un chiffre: la part des votes sur la ligne de son groupe, les votes finaux pesant davantage. Le calcul figure à côté du chiffre, chaque vote contre la ligne est lié. schwur.ch ne tient aucun classement.

Personnes & réseau

Sous «Confédération», «Personnes & réseau», schwur.ch montre quelles fonctions publiques et quels liens déclarés ont les personnes proches de la Confédération. Les données proviennent uniquement de publications officielles :

• les données ouvertes des Services du Parlement : membres des conseils, commissions, groupes parlementaires, partis et registre des intérêts
• les pages du Conseil fédéral sur admin.ch
• le registre des intergroupes parlementaires
• les listes des personnes ayant accès au Palais du Parlement
• les déclarations de financement politique publiées par le Contrôle fédéral des finances (CDF)
• l'annuaire fédéral de la Chancellerie fédérale (direction des unités administratives)
• les sites du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets
• le répertoire des organes de direction de la Chancellerie fédérale (LINDAS) et les rapports de gestion des entreprises de la Confédération

Depuis le 18.09.2026, nous montrons aussi les personnes à la tête de l'administration fédérale, les juges des tribunaux fédéraux ainsi que les conseils d'administration et directions des entreprises et établissements de la Confédération : avec fonction, office, tribunal ou entreprise et durée du mandat tels que la source les indique, et pour les juges ordinaires le parti lorsque le tribunal le mentionne. Nous ne reprenons ni dates de naissance, ni lieux d'origine, ni parcours, ni employeurs, ni adresses, ni coordonnées, ni photos ; de ces sources, nous ne conservons donc comme justificatif qu'un extrait des indications reprises. Une fonction terminée n'est plus affichée quatre ans après sa fin.

Pour le financement politique, nous montrons les dons déclarés avec montant, date, bénéficiaire et source, ainsi que les totaux par organisation donatrice et année. Les personnes physiques ne sont rattachées qu’à des titulaires de fonctions publiques déjà présents, après une vérification d’identité motivée par la rédaction. Les noms non attribués n’apparaissent pas dans les relations de financement. Nous conservons les exports officiels inchangés comme preuves.

Les personnes titulaires d’une carte d’accès n’apparaissent qu’avec leur nom, leur catégorie et leur fonction, telles que la liste les indique, auprès du membre qui a délivré la carte. Elles n’ont pas de page propre et ne peuvent pas être recherchées. Les invités sans indication de fonction ou d’organisation sont seulement comptés. Du registre des intergroupes, nous reprenons l’organisation qui assure le secrétariat, jamais de noms, de numéros de téléphone ni d’adresses.

Seules les utilisatrices et les utilisateurs connectés voient les déclarations au registre des intérêts et les cartes d’accès ; sans connexion, un avis figure à leur place. Cela vaut aussi pour le réseau et ses exports.

Chaque donnée indique sa source et la date de consultation ; nous conservons les documents consultés comme justificatif. Lorsqu’une donnée disparaît de la source, nous le consignons. Une personne qui ne figure dans le réseau que par une carte d’accès n’apparaît plus nulle part deux ans après la fin de sa dernière donnée.

Si une donnée est inexacte ou si vous voulez savoir ce que nous avons enregistré à votre sujet, écrivez à fuerscht@gmail.com. Nous consignons chaque rectification avec son motif et n’affichons plus la donnée ensuite.

Se connecter avec Google

Si vous choisissez « Continuer avec Google », vous vous connectez auprès de Google. Google nous transmet alors votre identifiant Google, votre adresse e-mail confirmée par Google et votre nom. Nous ne demandons rien de plus. Si Google transmet également une photo de profil, nous ne l’enregistrons pas ; nous n’avons pas accès aux autres données de votre compte Google.

Pour la connexion auprès de Google, les règles de confidentialité de Google s’appliquent en outre.

E-mails

Nous ne vous écrivons qu’à votre initiative : pour confirmer votre adresse, pour réinitialiser votre mot de passe et lorsque l’exploitant active votre compte. Si vous le commandez, nous vous envoyons en outre les jours de séance l’e-mail « Gegen die Linie » (voir ci-dessous). Nous n’envoyons pas de publicité.

Ces e-mails sont acheminés pour nous par Zavu (Zavu Labs Inc., États-Unis), via Amazon Simple Email Service (Amazon Web Services, États-Unis). Zavu reçoit à cet effet votre adresse e-mail ainsi que l’objet et le texte de l’e-mail, et vérifie automatiquement le texte avant l’envoi pour détecter les abus. L’expéditeur affiché est notifications@agilentics.com, une adresse que nous utilisons pour plusieurs de nos services ; l’objet commence par « [schwur.ch] ». Nous ne faisons pas mesurer si vous ouvrez un e-mail ou cliquez sur un lien qu’il contient. Zavu cesse de distribuer à une adresse qui refuse un e-mail ou le signale comme spam. Nous effaçons chez nous le contenu d’un e-mail dès que Zavu l’a pris en charge, au plus tard après 24 heures ; selon ses indications, Zavu le conserve 90 jours. Il en va de même pour l’e-mail que l’exploitant reçoit pour chaque nouveau compte. Pour le transfert vers les États-Unis, voir « Où se trouvent les données ».

L’e-mail « Gegen die Linie »

Vous pouvez commander l’e-mail « Gegen die Linie » sans compte. Pour cela, nous enregistrons votre adresse e-mail, le canton si vous en choisissez un, ainsi que la date de la commande et de la confirmation. Nous vous envoyons d’abord un e-mail avec un lien de confirmation ; ce n’est qu’après avoir cliqué sur ce lien que vous recevez l’e-mail chaque jour de séance du Parlement à 22 h 30. Sans confirmation, nous supprimons l’adresse après sept jours.

Pour freiner les abus du formulaire, nous comptons par connexion combien de fois il a été envoyé au cours de la dernière heure, de la même manière que pour les contributions sans compte : avec une clé dérivée de votre adresse IP qui change chaque jour, et non avec l’adresse elle-même, supprimée après 24 heures.

Chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Si vous vous désabonnez, nous supprimons votre adresse e-mail et le canton. Nous conservons les e-mails envoyés comme preuve de ce qui a été envoyé et quand ; ils ne contiennent pas votre adresse. L’e-mail est distribué comme tous nos e-mails, voir « E-mails ».

Où se trouvent les données

schwur.ch fonctionne sur un serveur d’Infomaniak Network SA en Suisse. C’est là que se trouvent la base de données, les sources enregistrées et les journaux du serveur. Des copies de sauvegarde chiffrées en sont conservées chez Google Cloud (Google LLC), dans la région de Zurich ; nous seuls détenons la clé. Jusqu’à la clôture du déménagement du 21 octobre 2026, au plus tard fin novembre 2026, une copie gelée de l’ancienne base de données subsiste en outre chez Google aux États-Unis. Google traite aussi les données de Google Analytics, notamment aux États-Unis.

Google LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Pour les entreprises ainsi certifiées, le Conseil fédéral reconnaît depuis le 15 septembre 2024 un niveau de protection des données adéquat. Cela vaut aussi pour Amazon Web Services, par qui transitent nos e-mails. Zavu Labs Inc., qui les achemine, n’est pas certifiée ainsi ; le transfert à Zavu repose sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Combien de temps nous conservons les données

Les données du compte, jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte. Les journaux du serveur, 30 jours ; les clés servant à freiner le spam des contributions sans compte, 24 heures. Google conserve les données de Google Analytics deux mois. Les liens de confirmation et de réinitialisation ne peuvent plus être utilisés après leur expiration.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander quelles données nous enregistrons à votre sujet, corriger des indications inexactes et faire supprimer votre compte. Écrivez-nous pour cela à fuerscht@gmail.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours. Lors de la suppression, nous effaçons votre adresse e-mail, votre nom et vos données de connexion.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre réponse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Si nous modifions ce que nous enregistrons, nous adaptons d’abord cette page. La date ci-dessous indique l’état du texte.