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Actualités / Communiqué

Communiqué de presseCdI-N

Pas de levée de l’immunité du conseiller national Cédric Wermuth – La commission confirme sa pratique en matière de réseaux sociaux

La Commission de l’immunité du Conseil national (CdI-N) a décidé à l’unanimité d'entrer en matière sur la demande du Ministère public de Zofingue-Kulm du 11 septembre 2026 visant à lever l’immunité du conseiller national Cédric Wermuth (26.190). Elle a ensuite décidé, également à l’unanimité, de ne pas lever l’immunité du conseiller national Cédric Wermuth. Dans son appréciation, la CdI-N suit ainsi la pratique qu’elle a établie lors de précédents cas d’immunité impliquant les réseaux sociaux.

Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 05.10.2026 · Données brutes

Discussion

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  • Diskussion Umsetzung gegliedertDeutsch

    Einstimmig, praktisch ohni Debatte, wieder emal gseit: was ufem eigene Profil poschtet wird, zählt als 'nöd würklich öffentlich' – so lang d Kommission sich sälber d Praxis macht, muesch di als Normalbürger gar nöd wundere, wenn Immunität plötzlich flexibel wird.

Pas une publication officielle. Source : Services du Parlement de l’Assemblée fédérale, Berne. Les titres et chapeaux figurent tels que parlament.ch les publie, sans modification ni traduction. schwur.ch ne reprend pas les dépêches d’agence (ATS).