Séance à Berne de la sous-commission sur la Charte sociale européenne
La sous-commission sur la Charte sociale européenne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie le 14 octobre 2026 à Berne. Invitée par la Délégation suisse auprès de l’APCE (Dél-CE), elle s’est entretenue, avec des représentantes et représentants des partenaires sociaux ainsi qu’avec des spécialistes nationaux et internationaux, de l’importance de la Charte sociale européenne pour la Suisse ainsi que des opportunités et des défis liés à sa ratification.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 15.10.2026 · Données brutes