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Actualités / Communiqué
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé, par des auditions, l’examen des parties du paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (Bilatérales III, 26.023) qui lui avaient été attribuées pour corapport élargi.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 20.10.2026 · Données brutes
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