Pour un dossier électronique de santé sûr et accessible
C’est dans cette optique que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a entamé l’examen de la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé. Elle soutient le principe du dossier électronique de santé et va se pencher plus en détail sur son architecture de sécurité, la coordination avec l’espace de données de santé prévu et la transition de l’actuel dossier électronique du patient vers ce nouveau dossier. La commission a également examiné une première série de mesures de la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 21.10.2026 · Données brutes
