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Actualités / Communiqué

Communiqué de presseCPE-N

Bilatérales III : décision claire d’entrée en matière et début de la discussion par article

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a mené des auditions sur le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse – UE » (26.023) puis a décidé, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, d’entrer en matière sur la partie stabilisation. Elle a ensuite commencé la discussion par article.

Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 21.10.2026 · Données brutes

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