Bilatérales III : décision claire d’entrée en matière et début de la discussion par article
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a mené des auditions sur le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse – UE » (26.023) puis a décidé, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, d’entrer en matière sur la partie stabilisation. Elle a ensuite commencé la discussion par article.
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