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Actualités / Communiqué

Communiqué de presseCSEC-N

La CSEC-N entame l’examen du paquet Suisse-UE

Lors de sa séance, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l’examen des éléments du paquet Suisse-UE (26.023) qui lui avaient été attribués. Il s’agit en l’occurrence du nouvel accord relatif au marché intérieur en matière de sécurité des aliments et des modifications législatives qui en découlent (AF 3). La CSEC-N a par ailleurs saisi l’occasion qui lui a été donnée de se prononcer, dans le cadre d’un corapport élargi (corapport+) sur divers aspects de la partie « stabilisation » du paquet relevant de son domaine de compétences.

Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 26.10.2026 · Données brutes

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