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Actualités / Communiqué

28.10.2026

Communiqué de presseCER-N

Préambule à l’examen du projet relatif à la dotation en fonds propres d’UBS

Après avoir entendu les principaux acteurs concernés, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) estime qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant la couverture, au moyen de fonds propres, des participations étrangères des banques d’importante systémique (26.027). La commission n’a pas encore pris d’autres décisions concernant cet objet.

Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 28.10.2026 · Données brutes

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