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Actualités / Communiqué
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le projet de loi sur l’encouragement du haut débit. Elle soutient ainsi la mise en place d’un programme d’encouragement destiné à l’extension des réseaux à haut débit.
Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 30.10.2026 · Données brutes
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