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Actualités / Communiqué

Communiqué de presseCSEC-N

CSEC-N : l’arrêté fédéral 3 relatif à la sécurité des aliments est prêt à être examiné par le Conseil national

La Suisse vise la mise en place un espace commun de sécurité des aliments avec l’UE afin d’améliorer la sécurité des aliments tout au long de la chaîne alimentaire. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient donc le protocole relatif à la sécurité des aliments négocié avec l’UE ainsi que la législation de mise en œuvre. L’objectif est de faciliter la participation au marché intérieur de l’UE dans le domaine des denrées alimentaires, d’améliorer la sécurité des aliments en général grâce à l’accès aux systèmes d’alerte de l’UE et de renforcer globalement la protection des consommateurs et des consommatrices.

Texte intégral sur parlament.ch ↗consulté le 13.11.2026 · Données brutes

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