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Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir (initiative sur la place financière)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Pour une place financière suisse durable et tournée vers l’avenir (initiative sur la place financière)'

Statut
Au Conseil fédéral
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
567

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Message attendu calculé
    16.04.2027dans 212 jours
  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    16.10.2028dans 761 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2024 2915
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2026 1399

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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