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Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement'

Statut
Au Conseil fédéral
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
569

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Message attendu calculé
    27.05.2026
  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    27.11.2027dans 438 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2025 7
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 1853
  5. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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