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Objets / Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027

Ordonnance · Confédération (CH)

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) et de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC).

Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/74/cons_1

Statut
En consultation
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Ouverte par
Département
Office responsable
GS-UVEK
Délai
18.12.2026

Parcours

  1. Prévueseptembre 2026
  2. Consultation14.09.2026–18.12.2026encore 94 jours
  3. Rapport sur les résultatsConseil fédéral
  4. Messageau Parlement
  5. Parlementnuméro à venir
  6. Référendum ou votationle cas échéant

Documents de la consultation

  • Projet mis en consultation-2Projet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Projet mis en consultation-4Projet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Projet mis en consultationenregistréDEFRIT
  • Projet mis en consultation-5Projet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Projet mis en consultation-3Projet mis en consultation · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatifenregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif-5Rapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif-4Rapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif-2Rapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Rapport explicatif-3Rapport explicatif · enregistréDEFRIT
  • Tableau synoptiqueenregistréDEFRIT
  • Formulaire de réponseenregistréDEFRIT
  • Lettre d'accompagnementLettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
  • Lettre d'accompagnement-2Lettre d’accompagnement · enregistréDEFRIT
  • DestinatairesListe des destinataires · enregistréDEFRIT

Actes modifiés

  • SR 730.02Verordnung vom 1. November 2017 über die Anforderungen an die Energieeffizienz serienmässig hergestellter Anlagen, Fahrzeuge und Geräte (Energieeffizienzverordnung, EnEV)
  • SR 730.03Verordnung vom 1. November 2017 über die Förderung der Produktion von Elektrizität aus erneuerbaren Energien (Energieförderungsverordnung, EnFV)
  • SR 732.11Kernenergieverordnung vom 10. Dezember 2004 (KEV)
  • SR 734.71Stromversorgungsverordnung vom 14. März 2008 (StromVV)
  • SR 746.12Verordnung vom 4. Juni 2021 über Sicherheitsvorschriften für Rohrleitungsanlagen (Rohrleitungssicherheitsverordnung, RLSV)

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Discussion

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