Objets / Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027
Ordonnance · Confédération (CH)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027
Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), l’ordonnance sur le CO2 (RS 641.711) et l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710).
Résumé de Fedlex, inchangé · proj/2026/90/cons_1
Parcours
- Prévue–
- Consultation07.09.2026–07.12.2026encore 83 jours
- Rapport sur les résultatsConseil fédéral
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- Parlementnuméro à venir
- Référendum ou votationle cas échéant
Documents de la consultation
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Actes modifiés
- SR 641.711Verordnung vom 30. November 2012 über die Reduktion der CO<sub>2</sub>-Emissionen (CO<sub>2</sub>-Verordnung)
- SR 814.201Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV)
- SR 814.600Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA)
- SR 814.680Verordnung vom 26. August 1998 über die Sanierung von belasteten Standorten (Altlasten-Verordnung, AltlV)
- SR 814.710Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV)
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Discussion
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