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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

969 objets

24.3771Les résultats publiés dans le rapport "Wirkung des Aktionsplans Biodiversität AP SBS" (2023) de l'OFEV ont-ils été volontairement enjolivés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3769La Poste signe un partenariat stratégique avec Western Union. Qu’est-ce que ça signifie?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3768Mise en oeuvre des sanctions à l'encontre de la Russie contre des individus et des entreprises déjà sanctionnés. Agilité et collaboration internationaleInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3767Risques que les pesticides font peser sur les biotopes d'importance nationale. Suivi des effets de la révision de l'ordonnance sur les paiements directsInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3765Motion Eymann 19.4202 sur les bâtiments à énergie positiveInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3760Pour la participation de la Suisse au programme CopernicusInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3755Message culture 2025-2028. Quelle est la stratégie pour mettre en oeuvre la CDPH dans le domaine de la culture et améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3753Les géants d'Internet poussent-ils le système de taxation et d'imposition à ses limites?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3751Endométriose. Le Conseil des Etats a-t-il été trompé?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3748Augmentation des coûts de la psychothérapie pratiquée par des psychologues. La faute à des diagnostics peu clairs?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3746Tous les sucres ne se valent pas. Le problème des termes techniquesInterpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3735Le Conseil fédéral compte-t-il s'excuser auprès des locataires pour les manquements dont ils subissent les effets depuis des décennies?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3725Quel est l'impact pour les entreprises de la révision du droit de la sous-location?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3709Rapport de synthèse du Contrôle fédéral des finances sur l'examen des subventions. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3707Combien d'arrêts ne sont pas accessibles du tout pour les personnes à mobilité réduite?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3698L’hydrogène blanc en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3695La Suisse ne devrait-elle pas avoir une stratégie de défense adaptée au changement climatique, comme tous les pays de l'UE?Interpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3694Réchauffement climatique en Suisse. Le scénario extrême devient réalitéInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3691Que fait le Conseil fédéral pour limiter la vente et la promotion d’aliments sucrés pour bébés par des entreprises suisses à l’étranger?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3689Faut-il aujourd'hui encore s'accrocher à une loi sur l'approvisionnement en gaz ou plutôt se concentrer sur l'hydrogène?Interpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3678Possibilité de taxer le kérosène dans l’aviation civileInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3669Que pense le Conseil fédéral de la création d'un fonds d'innovation qui soit sans incidence sur les coûts et fondé sur des données probantes en vue d'améliorer l'efficacité de la coopération internationale?Interpellation · EDA · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3666Croissance démesurée de la SSR aux dépens des assujettis à la redevanceInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3652Introduire des processus de production dans les missions de l'approvisionnement économique du pays?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3651Nouvelles techniques génomiques et agriculture biologiqueInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3647Nouvelles techniques génomiques et brevetsInterpellation · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3644Moderniser BeznauInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3638Tarifs de laboratoire. A quand la baisse?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3634Sécurité de l'approvisionnement en cas de pandémie. Mise en place d'une plateforme pour les professionnels de la santéInterpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3633Quel est l'état des négociations avec la Thaïlande relatives à un accord de libre-échange au vu des évènements non démocratiques?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3617Relations contractuelles et financières entre la Poste et les partenaires privés exploitant des filialesInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3604Protéger les services en ligne de la Confédération et éviter les biais de référencementInterpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3602Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3601Motion Müller Philipp 18.3408, "Exécution systématique des expulsions pénales". A quand la mise en oeuvre?Interpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3595Mieux protéger les victimes de violence domestique, en particulier les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3592Réduire le délai de paiement des rétributions uniques après la mise en service d’installations photovoltaïques et de biomasseInterpellation · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3586Cybersécurité. Remettre le citoyen au centreInterpellation · VBS · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3576Ne pas mettre en danger les installations agricoles de biogaz existantesInterpellation · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3568Révision complète de l’ordonnance du SEFRI sur les exigences minimales de la formation générale dans la formation professionnelleInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3565Suppression des examens écrits de connaissances professionnelles du CFCInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3560Passeurs tchétchènes. En Suisse aussi?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3554Transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon. Assurer la prise en compte des intérêts de la population et de la natureInterpellation · UVEK · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3553Centre de visiteurs dédié à la démocratie suisse sur la Place fédéraleInterpellation · Parl · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3551Octroi problématique d’une concession à Radio LoRaInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3543La ligne ferroviaire Genève-Lyon. Une artère stratégique entre la Suisse et le sud-ouest de l'Europe!Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3537Droits de la population face aux grandes plateformes. Qu'en est-il du commerce en ligne?Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3532Extension du champ d'application des conventions collectives de travail. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le grand nombre de dérogations?Interpellation · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3531Planification hospitalière dans l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3522Transport ferroviaire international de voyageurs via Chiasso et Domodossola à destination et en provenance de Milan. Créer des redondancesInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3517Ne pas oublier l’ArgovieInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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