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Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

969 objets
  1. 24.3502E-commerce. Les risques liés à la livraison doivent-ils vraiment incomber à l'acheteur?Interpellation · EJPD · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3496Que font des véhicules et des armes de l'armée sur les places d'école, sous les yeux des élèves du primaire?Interpellation · VBS · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.3491Faire la lumière sur les questions soulevées lors du symposium "Corona - Fakes und Fakten"Interpellation · EDI · déposé le 28.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.3506Halte à la subversion de la souveraineté de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’hommeInterpellation · EJPD · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.3487Garantir la diversité politique et la qualité dans les universités suissesInterpellation · WBF · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.3486Mettre un terme à la diffusion d’idées antisémites dans les établissements de formation publics de SuisseInterpellation · WBF · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.3459Lignes électriques à haute tension aériennes ou câblées sous terre?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.3453Comment continuer à développer la mobilité électrique?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.3450Mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur le climatInterpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.3448Les F-35 seront livrés avec un moteur obsolète et peu fiable. Quelles conséquences?Interpellation · VBS · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 24.3447Comment sauver les lacs pollués?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  12. 24.3446Primes et coûts dans l'assurance-maladie obligatoire. Des variations et des écarts incompréhensiblesInterpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  13. 24.3443Les entreprises suisses actives en Russie financent-elles la guerre illégale de Poutine en Ukraine?Interpellation · WBF · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  14. 24.3442L'importance de la Cour européenne des droits de l'homme pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  15. 24.3440Quelle est la part des recettes fiscales suisses affluant chaque année vers l'étranger?Interpellation · EFD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  16. 24.3435La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la RussieInterpellation · EDA · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  17. 24.3427Compétence de la Cour européenne des droits de l'homme. Demande de clarifications et de prise de positionInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  18. 24.3419Quels coûts supplémentaires le recours au personnel infirmier temporaire engendre-t-il?Interpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  19. 24.3418Lutte contre le trafic de crack. Il est nécessaire de renforcer la coopération policière internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 24.3415Plateformes et intelligence artificielle. Des droits pour les utilisatrices et utilisateursInterpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 24.3413Importations. La douane suisse ouvre-t-elle les vannes?Interpellation · EFD · déposé le 16.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 24.3410La Suisse prend-elle des mesures de prévention du déploiement d'armes nucléaires dans l'espace?Interpellation · EDA · déposé le 16.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.3399F-35. Flambant neuf et déjà vieux?Interpellation · VBS · déposé le 15.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 26.3172Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé18.06.2026 · Commission: Discussion
  25. 26.3220Intégrer la souveraineté numérique aux objectifs stratégiques des entreprises liées à la ConfédérationInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
  26. 26.3048Garantir la capacité de défense et la capacité à durer de la Suisse en cas d'escalade en Europe (horizon 2026-2028)Interpellation · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
  27. 26.3222Les organes de traités de l'ONU en tant qu'instances judiciaires suprêmes pour la Suisse, au détriment du Tribunal fédéral suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Discussion
  28. 26.3358Hausse des cas de maladie de Parkinson et liens possibles avec les pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Discussion
  29. 26.3149L'obligation de déclaration applicable au pain est-elle respectée ?Interpellation · EDI · déposé le 17.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 26.309813e rente AVS. Corriger les effets excessifs et inéquitables de la votation du 3 mars 2024Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 26.3097Soutenir la numérisation des muséesInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  32. 26.3167Explications du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Pourquoi cette simplification excessive et dépourvue de nuances ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Discussion
  33. 26.3357Pollution par les PFAS chez les pêcheurs et dans les eaux suisses. Pourquoi le Conseil fédéral n'agit-il pas avec davantage de détermination ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Discussion
  34. 26.3031Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif avec la nouvelle loi sur les douanesInterpellation · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé04.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  35. 25.4793Opacité dans la communication relative aux projets routiersInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  36. 25.4531Quelle prise en compte de la question du sel dans la stratégie de promotion de la santé en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 15.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  37. 25.4428Simplifier la perception de l'impôt à la source pour soulager les employeursInterpellation · EFD · déposé le 02.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  38. 25.4223Importance de la collaboration de la DDC avec le secteur privéInterpellation · EDA · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  39. 25.4176Forfaits ambulatoires. Supprimer rapidement les mauvaises incitations et les erreurs de calcul dans l'intérêt des patientsInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  40. 25.4011Désenchevêtrement 2027. Thèmes manquantsInterpellation · EFD · déposé le 16.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  41. 25.3839Accueil d’enfants orphelins et traitement médical d’enfants blessésInterpellation · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  42. 25.3761Colonisation de la Cisjordanie par Israël. Au mieux bienveillance de la Suisse ? Ou plus ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  43. 25.3760Exportations de biens à double usage à destination d'IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  44. 25.3759Soutien financier de l'économie suisse à l'industrie d'armement israélienneInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  45. 25.3604Situation au Soudan. Contribution de la Suisse au titre de l'aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la protection des droits de l'hommeInterpellation · EDA · déposé le 13.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  46. 25.3522Le contracting énergétique est dans un vide juridique. Il est temps de clarifier les rapports de propriétéInterpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  47. 25.3488Rectifier le calcul du taux de protection et le comparer avec les chiffres fournis par Eurostat depuis 2014 (mise à jour)Interpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  48. 24.4131Produits chimiques et limites planétairesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  49. 24.3527Rectifier le calcul du taux de protection et comparer ce dernier avec les chiffres fournis par Eurostat pour les dix dernières annéesInterpellation · EJPD · déposé le 05.06.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  50. 26.3354Quand les arrêts de trains Intercity à Aarau seront-ils enfin effectifs ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion

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