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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

995 objets
  1. 24.3399F-35. Flambant neuf et déjà vieux?Interpellation · VBS · déposé le 15.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 26.3172Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé18.06.2026 · Commission: Discussion
  3. 26.3220Intégrer la souveraineté numérique aux objectifs stratégiques des entreprises liées à la ConfédérationInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
  4. 26.3048Garantir la capacité de défense et la capacité à durer de la Suisse en cas d'escalade en Europe (horizon 2026-2028)Interpellation · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
  5. 26.3222Les organes de traités de l'ONU en tant qu'instances judiciaires suprêmes pour la Suisse, au détriment du Tribunal fédéral suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Discussion
  6. 26.3358Hausse des cas de maladie de Parkinson et liens possibles avec les pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Discussion
  7. 26.3149L'obligation de déclaration applicable au pain est-elle respectée ?Interpellation · EDI · déposé le 17.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 26.309813e rente AVS. Corriger les effets excessifs et inéquitables de la votation du 3 mars 2024Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  9. 26.3097Soutenir la numérisation des muséesInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  10. 26.3167Explications du Conseil fédéral sur l'imposition individuelle. Pourquoi cette simplification excessive et dépourvue de nuances ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Discussion
  11. 26.3357Pollution par les PFAS chez les pêcheurs et dans les eaux suisses. Pourquoi le Conseil fédéral n'agit-il pas avec davantage de détermination ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Discussion
  12. 26.3031Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif avec la nouvelle loi sur les douanesInterpellation · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé04.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  13. 25.4793Opacité dans la communication relative aux projets routiersInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  14. 25.4531Quelle prise en compte de la question du sel dans la stratégie de promotion de la santé en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 15.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  15. 25.4428Simplifier la perception de l'impôt à la source pour soulager les employeursInterpellation · EFD · déposé le 02.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  16. 25.4223Importance de la collaboration de la DDC avec le secteur privéInterpellation · EDA · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  17. 25.4176Forfaits ambulatoires. Supprimer rapidement les mauvaises incitations et les erreurs de calcul dans l'intérêt des patientsInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  18. 25.4011Désenchevêtrement 2027. Thèmes manquantsInterpellation · EFD · déposé le 16.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  19. 25.3839Accueil d’enfants orphelins et traitement médical d’enfants blessésInterpellation · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  20. 25.3761Colonisation de la Cisjordanie par Israël. Au mieux bienveillance de la Suisse ? Ou plus ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  21. 25.3760Exportations de biens à double usage à destination d'IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  22. 25.3759Soutien financier de l'économie suisse à l'industrie d'armement israélienneInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  23. 25.3604Situation au Soudan. Contribution de la Suisse au titre de l'aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la protection des droits de l'hommeInterpellation · EDA · déposé le 13.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  24. 25.3522Le contracting énergétique est dans un vide juridique. Il est temps de clarifier les rapports de propriétéInterpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  25. 25.3488Rectifier le calcul du taux de protection et le comparer avec les chiffres fournis par Eurostat depuis 2014 (mise à jour)Interpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  26. 24.4131Produits chimiques et limites planétairesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  27. 24.3527Rectifier le calcul du taux de protection et comparer ce dernier avec les chiffres fournis par Eurostat pour les dix dernières annéesInterpellation · EJPD · déposé le 05.06.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  28. 26.3354Quand les arrêts de trains Intercity à Aarau seront-ils enfin effectifs ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  29. 26.3225Trafic aérien. Qui paie les services de navigation aérienne dans les espaces délégués ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  30. 26.3183Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour l'économie et les cantonsInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  31. 26.3150Grands projets ferroviaires. Créer des engagements contraignantsInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  32. 26.3148Transports '45. Quid de la Suisse orientale ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  33. 26.3121Relier efficacement des espaces culturels et économiques grâce à une route nationale N18 performanteInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  34. 26.3406Mesures visant à renforcer les exportations de vin suisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  35. 26.3355Sciences humaines et sociales. Déséquilibre persistant dans les pôles de recherche nationaux (PRN)Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  36. 26.3163Faut-il vraiment dissoudre le Conseil de l'organisation du territoire ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 26.3124Les accords conclus entre les entreprises pharmaceutiques et les États-Unis sont-ils connus ?Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 26.3082Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalièreInterpellation · WBF · déposé le 10.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  39. 26.3166Modèles de prix confidentiels au détriment de la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Discussion
  40. 26.3034Tardoc et LAMal. Une violation imposée du secret médical ?Interpellation · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé01.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 26.3478Pertinence du resserrement de l'offre en divertissement de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  42. 26.3473Légalité de l'abaissement de la redevance de radio-télévision par voie d'ordonnanceInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  43. 26.3468Dispositions relatives aux produits phytosanitaires figurant dans l'accord avec le MercosurInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  44. 26.3465Pertinence du resserrement de l'offre sportive de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  45. 26.3452Pertinence des procédures de consultation et nature des contre-projetsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  46. 26.3445Site nucléaire du Tricastin. Pourquoi cette passivité de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  47. 26.3441Impartialité de la couverture médiatique de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  48. 26.3436Combler les lacunes fiscales grâce à l'échange automatique de renseignements concernant les comptes détenus en SuisseInterpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  49. 26.3387Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il apparemment que l'article 68a LRTV est une base juridique suffisante pour abaisser la redevance Serafe ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  50. 26.3380Renforcer considérablement la protection civile et intégrer systématiquement le service civil dans la sécurité globale. Ces institutions sont-elles à la hauteur des menaces hybrides actuelles ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris

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