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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

993 objets
  1. 26.3514Accès des entreprises suisses aux marchés publics des organisations internationalesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  2. 26.3209Responsabilité de la Suisse en tant qu'État du siègeInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
  3. 26.3208Climat et politique de sécurité. De grands défis pour les musées suissesInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  4. 26.3176Préserver les capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  5. 26.3171Définition des priorités de la Finma dans sa pratique de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  6. 26.3141Capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
  7. 26.3125Comment la Confédération garantit-elle que ses recommandations en matière d'écologie soient proportionnées ?Interpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  8. 26.3119Recherche scientifique portant sur l'éducation inclusive. État des lieuxInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
  9. 26.3095Difficulté des enfants nés d'un don de sperme avant 2001 de connaître leurs origines. Un examen s'imposeInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  10. 26.3086Délais pour l'adoption des décisions démocratiques dans le contexte des "Bilatérales III"Interpellation · EDA · déposé le 11.03.2026en cours
  11. 26.3079Questions relatives au droit de séjour permanent des citoyens de l'Union européenneInterpellation · EJPD · déposé le 10.03.2026en cours
  12. 26.3493Pour des voyages d'affaires responsables. Le train plutôt que l'avion dans les entreprises proches de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  13. 26.3488Travail des enfants et conditions de travail proches de l'esclavage dans la chaîne d'approvisionnement en cacao de Barry CallebautInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  14. 26.3483Quelles conséquences sur l'égalité salariale en Suisse de la directive de l'UE sur la transparence des salaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  15. 26.3482Tentative de soumission chimique. Comment améliorer la protection des personnes ciblées ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  16. 26.3481Lever les barrières rendant l'accès à la contraception d'urgence difficileInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  17. 26.3480Occupation illégale en Cisjordanie. Combien de rapports faudra-t-il encore pour que le Conseil fédéral agisse ?Interpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
  18. 26.3467Inégalité de traitement en matière de rentes AIInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  19. 26.3461Prendre exemple sur l'étranger. Mieux protéger les mineurs dans l'espace numériqueInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  20. 26.3455Où en est le Conseil fédéral concernant l'interdiction des résidus de pesticides interdits en Suisse dans les denrées alimentaires importées ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  21. 26.3449Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  22. 26.3447Logique des catégories de remise prévues par le droit des produits thérapeutiquesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  23. 26.3424Comment évolue la pollution par les PFAS et quelles sont ses conséquences sur la santé des générations à venir ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  24. 26.3422Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  25. 26.3421Rendre obligatoires l'enregistrement et la publication des études impliquant des contraintes sévères pour les animauxInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  26. 26.3414Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Mise en oeuvre en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  27. 26.3412Protéger les agents exposés à des risques biologiques dans l'exercice de leurs fonctionsInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 26.3405Chlorothalonil. Que sait et que fait la Confédération en tant qu'organe de surveillance de l'exécution de la protection des eaux souterraines dans les cantons ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  29. 26.3404Intensification des conflits. Qui viendra aider la Suisse en cas de menace militaire ? Avec quels moyens ? Qu'en coûtera-t-il financièrement et politiquement ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  30. 26.3389Ecoles à horaire continu et structures d'accueil de jour. Importance pour l'égalité des chancesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  31. 26.3379Garantir une utilisation efficace des fonds publics. Demande d'autorisation pour la dissémination de pommes de terre cisgéniques (lignée P49-27)Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  32. 26.3376Responsabilité des multinationales. Efficacité de l'inflation législative ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  33. 26.3364Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 26.3328Hausse des prix des carburants. Quelles conséquences pour la population et l'économie ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  35. 26.3304Cohérence stratégique de la politique de sécurité suisse à la lumière du Traité de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléairesInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
  36. 26.3303Projet de réinstauration de la peine de mort en IsraëlInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
  37. 26.3299La montagne de dossiers en suspens au TAF dans le domaine de l'asile coûte au contribuable 8 millions de francs par mois. Que fait le TAF pour y remédier ?Interpellation · BGer · déposé le 19.03.2026en cours
  38. 26.3296La place financière suisse abrite-t-elle des avoirs liés au régime iranien ?Interpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  39. 26.3290Responsabilité de la Suisse en relation avec les activités de Glencore au PérouInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
  40. 26.3289Franc fort et politique de la BNS. Conséquences pour l'industrie suisse et mesures du Conseil fédéralInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  41. 26.3283"Plan en trois phases" pour la future planification hospitalière. Tout ira mieux – ou pasInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  42. 26.3276Qu'en est-il de la gestion des deniers publics par le Tribunal administratif fédéral ?Interpellation · BGer · déposé le 19.03.2026en cours
  43. 26.3271Inclusion du handicap dans l'aide suisse à l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  44. 26.3270Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et les indemniser en conséquenceInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  45. 26.3269Les recommandations de l'ONU ne sont pas contraignantes. Les comités de l'ONU ne sont pas des tribunaux !Interpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 26.3258Expulsions politiques visant à protéger la population suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 26.3252Troubles du spectre de l'alcoolisation foetale. Que faire maintenant ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  48. 26.3233Protéger la population contre la chaleurInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  49. 26.3231Harmoniser l'application des directives IsosInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  50. 26.3228Planification ferroviaire. Le Conseil fédéral peut-il ignorer les mandats du Parlement ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.