schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

995 objets
  1. 26.3231Harmoniser l'application des directives IsosInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  2. 26.3228Planification ferroviaire. Le Conseil fédéral peut-il ignorer les mandats du Parlement ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  3. 26.3227Utilisation d'armes à sous-munitions contre des populations civiles ?Interpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
  4. 26.3226Influence et désinformation de médias d'État russes avant les votations fédéralesInterpellation · BK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  5. 26.3205Collaboration du Conseil fédéral avec le Tessin. "Taxe sur la santé" italienne en faveur de la trésorerie tessinoise et fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  6. 26.3196Comment concilier l'exigence d’une augmentation des prix des médicaments avec les bénéfices élevés des entreprises pharmaceutiques ?Interpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  7. 26.3191Une manifestation douteuse de l'EPFZ a-t-elle été financée au moyen de fonds fédéraux ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  8. 26.3187Souveraineté monétaire et numérique. Face à l'imprévisibilité américaine, quelle alternative pour la Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  9. 26.3168Coopération internationale. Engagement de la Suisse en faveur des droits des femmesInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
  10. 26.3160Comment l'encouragement de l'offre de logements par la Confédération a-t-il évolué au cours des 25 dernières années ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  11. 26.3157Comment la Finma exerce-t-elle son contrôle sur des investissements critiques de banques suisses aux Etat-Unis ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  12. 26.3154Adaptation de la loi sur les stupéfiants face à l'émergence des nouvelles drogues de synthèseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  13. 26.3126Que font les entreprises liées à la Confédération pour promouvoir le plurilinguisme en Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
  14. 26.3122Éducation sans violence. Clarification concernant les mesures de sensibilisation nationalesInterpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  15. 26.3118Mesures provisoires prises par les organes conventionnels de l'ONU. Pratique de la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
  16. 26.3106Lien entre suicides et violences domestiques. État des connaissances et suivi en SuisseInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
  17. 26.3096Travailleurs séniors. Inciter les entreprises à les recruter et à les garder ?Interpellation · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
  18. 26.3092Prévenir les féminicides. Contribution d'impulsion au projet de surveillance électronique prévu par les cantonsInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
  19. 26.3084Régler le régime matrimonial avant de prononcer le ouiInterpellation · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
  20. 26.3083Location de services par l'intermédiaire d'une plateforme. Uniformiser l'exécution de la LSEInterpellation · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
  21. 26.3023Les peines pécuniaires, un bon système ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  22. 26.3492Conséquences sanitaires et environnementales du recyclage du plomb au Nigeria. Le rôle d'un négociant suisse en matières premièresInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  23. 26.3490F-35. Risques de dépendance et mises en garde internationalesInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  24. 26.3487Le comité en faveur de l'initiative de l'UDC pour la durabilité tente-t-il de contourner les règles de transparence ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  25. 26.3479Souveraineté numérique, coûts de la dépendance et levier des marchés publicsInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  26. 26.3476Guerre en Iran. Quelles conséquences ou sanctions face à des Etats voyous par rapport au droit international ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  27. 26.3460Stabiliser le marché des véhicules électriques d'occasionInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 26.3459Les problèmes liés aux changements de propriétés (riversioni, Heimfall, retour de concession) entravent-ils le développement des projets hydroélectriques prévus dans la politique énergétique nationale ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  29. 26.3454Qualité de vie améliorée grâce aux projets de contournement de la N18Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  30. 26.3451Combien la Confédération possède-t-elle d'espaces verts et comment en assure-t-elle le recensement et la classification ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  31. 26.3450Iran. Une pratique d'asile en décalage avec la gravité de la situationInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 26.3444Coupes budgétaires dans la coopération internationale concernant la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
  33. 26.3440Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  34. 26.3438Protéger les eaux contre les pesticides particulièrement dangereux. Avons-nous exploré toutes les pistes ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  35. 26.3437Pour des informations factuelles dans le domaine de l'énergie. Évaluer l'opportunité d'une plateforme fédérale de vérification des faitsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  36. 26.3432Secteur public. Pénalisation de la maternité ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  37. 26.3428Faut-il instaurer une limite d'alcoolémie sur les pistes de ski suisses ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  38. 26.3426Quelle est l'ampleur réelle du problème des PFAS dans les lacs suisses ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  39. 26.3423Mettre un terme à l'inaction politique en soutenant la population civile cubaineInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
  40. 26.3386Les contrôles d'installation des applications Android de Google menacent la libre concurrence et la souveraineté numériqueInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  41. 26.3377Les PFAS présentent-ils un risque pour la santé des amateurs de poisson en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  42. 26.3370Les plateformes de vente en ligne profitent des systèmes de recyclage suissesInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  43. 26.3369Made in Europe. Une réponse à la dépendance en matière de sécurité ? Quelles conséquences pour les entreprises suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  44. 26.3367Des amendes inacceptables en cas de non-respect d'une obligation de vaccination. Qu'en pense le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  45. 26.3365Accueil d'enfants de la bande de Gaza. Les accompagnants sont-ils entrés dans la clandestinité ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  46. 26.3350Bilan des requérants d'asile déboutés admis à titre provisoire ayant bénéficié d'une autorisation pour cas de rigueurInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  47. 26.3349Proportion d'étrangers au sein de l'administration fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  48. 26.3334Télétravail dans l'administration fédérale. Efficacité, coûts et gestion d'ensembleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  49. 26.3318Forfaits ambulatoires et diagnostic du cancer du sein. Une réforme au détriment des femmes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  50. 26.3317Responsabilisation des assurés ou opacité des factures ? Les effets de l'introduction de Tardoc sur le contrôle par les patientsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.