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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.4153Les trains de nuit sont nécessaires à la pérennité du transport international des voyageursInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4793Opacité dans la communication relative aux projets routiersInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 24.4131Produits chimiques et limites planétairesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 26.3405Chlorothalonil. Que sait et que fait la Confédération en tant qu'organe de surveillance de l'exécution de la protection des eaux souterraines dans les cantons ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.