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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 24.4216Achats d'armement et hausse des prix. Un lissage des acquisitions aiderait l'armée à obtenir plus de biens d'armement pour un prix moindreInterpellation · VBS · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4142Les quantités de PFAS libérées dans l'environnement par le biais de pesticides ont-elles été systématiquement sous-estimées? Remettons de l'ordre dans les chiffres!Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4112Montant et efficacité des aides financières sous forme d'allègements fiscauxInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3936Légalité et opportunité de la délégation des tâches principales de la Nagra à deux sociétés anonymesInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3918Le Conseil fédéral met en oeuvre la volonté du peuple selon son gré. Pourquoi les choses n’avancent-elles pas dans les domaines de la protection du climat et de l'énergie solaire?Interpellation · UVEK · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3488Rectifier le calcul du taux de protection et le comparer avec les chiffres fournis par Eurostat depuis 2014 (mise à jour)Interpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 24.3527Rectifier le calcul du taux de protection et comparer ce dernier avec les chiffres fournis par Eurostat pour les dix dernières annéesInterpellation · EJPD · déposé le 05.06.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 26.3386Les contrôles d'installation des applications Android de Google menacent la libre concurrence et la souveraineté numériqueInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3052Que sait le Conseil fédéral des risques que les pyréthrinoïdes font peser sur la santé et que fait-il ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours
- 24.3348Comment le Conseil fédéral réglemente-t-il l'utilisation des pesticides à base de PFAS?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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