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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 24.3669Que pense le Conseil fédéral de la création d'un fonds d'innovation qui soit sans incidence sur les coûts et fondé sur des données probantes en vue d'améliorer l'efficacité de la coopération internationale?Interpellation · EDA · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4428Simplifier la perception de l'impôt à la source pour soulager les employeursInterpellation · EFD · déposé le 02.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3839Accueil d’enfants orphelins et traitement médical d’enfants blessésInterpellation · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 25.3522Le contracting énergétique est dans un vide juridique. Il est temps de clarifier les rapports de propriétéInterpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 26.3380Renforcer considérablement la protection civile et intégrer systématiquement le service civil dans la sécurité globale. Ces institutions sont-elles à la hauteur des menaces hybrides actuelles ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3377Les PFAS présentent-ils un risque pour la santé des amateurs de poisson en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3375La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UEInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3396Sind PFAS ein Gesundheitsrisiko für Fischliebhaber:innen in der Schweiz?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé13.04.2026 · Commission: Retrait
- 25.4710Comment la Confédération protège-t-elle ses institutions contre l’influence du crime organisé ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4133Créer une cyberlégion pour la démocratieInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4054Troupes suisses de promotion de la paix en Ukraine dans le cadre d'un plan de paix internationalInterpellation · VBS · déposé le 22.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3523Conflits d'objectifs dans la construction de logements d'utilité publique. Le Conseil fédéral, à travers sa décision en matière de planification, est-il en train de freiner le plan d'action sur la pénurie de logements ?Interpellation · WBF · déposé le 07.05.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3873Traité sur l'interdiction des armes nucléaires de l'ONU et coopération avec l'OtanInterpellation · EDA · déposé le 20.06.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3176Le principe de l'égalité de droit dans la procédure de consultation doit-il être respecté ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
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