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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1088 objets
  1. 26.3419Attestation fédérale de compétences pour les détenteurs de chiensMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  2. 26.3398Créer un registre public des bénéficiaires de subventionsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  3. 26.3392Concentration et renforcement des compétences clés plutôt que surcharge de travail au sein de l'armée, et mise en place d'une protection civile efficaceMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  4. 26.3381Sécurité de l'approvisionnement dans le domaine alimentaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  5. 26.3374Utiliser la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct comme instrument supplémentaire de la péréquation financièreMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  6. 26.3372Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  7. 26.3371Droits de timbre. Limiter les exceptions pour augmenter les recettes fédéralesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  8. 26.3344Adapter le droit du travail à la société de la connaissance et des servicesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  9. 26.3343Ériger la productivité totale des facteurs en indicateur économiqueMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  10. 26.3326Garantir enfin une imposition conforme à la ConstitutionMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  11. 26.3308Pas de vacances au pays pour les réfugiés ukrainiens. Qu'ils cherchent plutôt un emploi!Motion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  12. 26.3307Ouvrir des centres d'asile dans des États tiers sûrsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  13. 26.3300Résiliations collectives de baux pour cause de travaux. Consultation et relogement des locatairesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  14. 26.3268Rétablir la capacité de défense et la protection de la population. Alléger le budget fédéralMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
  15. 26.3207Réfugiés ukrainiens résidant au Tessin sans y avoir trouvé d'emploi. Transfert vers d'autres cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  16. 26.3197Forme écrite comme condition de validité d'un contrat de bail à ferme agricoleMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  17. 26.3195Améliorer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs de vélos électriques par un équipement de protection adaptéMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  18. 26.3137Transparence des prix aux stations de rechargeMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
  19. 26.3135Homologuer le procédé écologique Combi-protec pour lutter contre la drosophile du cerisier dans les cultures spécialesMotion · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
  20. 26.3129Inspirons-nous du Danemark pour renforcer l'exécution des renvois. Faisons pointer les requérants d'asile déboutésMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
  21. 26.3104Faire du 1er mai un jour férié nationalMotion · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
  22. 26.3085Pas d'armes suisses pour les guerres illégales des Etats-UnisMotion · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
  23. 26.3074Favoriser le développement psychophysique des enfants en limitant l'utilisation des smartphones avant l'âge de 12 ansMotion · EDI · déposé le 10.03.2026en cours
  24. 26.3072Prévenir l'inflation et la récession. Compenser le prix des carburantsMotion · EFD · déposé le 09.03.2026en cours
  25. 26.3066Étendre l'obligation du Tribunal administratif fédéral de rendre des comptesMotion · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
  26. 26.3065Simplifier le retour des mineurs non accompagnésMotion · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
  27. 26.3032Moratoire sur les vaccins à ARNmMotion · EDI · déposé le 02.03.2026en cours
  28. 24.4369Pour le respect de la loi sur le travailMotion · WBF · déposé le 16.12.2024liquidé12.05.2026 · Commission: Retrait
  29. 24.4595Suppression de la compensation des charges des centresMotion · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé07.05.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  30. 26.3499Soutenir la viticulture suisse face à une concurrence étrangère déloyaleMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  31. 26.3477Augmenter la résilience de l'agriculture, réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et aux engrais minérauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  32. 26.3471Ne pas prolonger la concession d'essai des antennes StarlinkMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  33. 26.3453Concrétiser enfin les mesures annoncées. Arrêt de trains Intercity à Aarau et davantage de trains sur le PlateauMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  34. 26.3435Politique agricole. Poursuivre notre stratégie axée sur la qualitéMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  35. 26.3429Stratégie pour la relève dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  36. 26.3420Pas d'importation de lait en poudre ni de beurre s'ils sont disponibles sur le marché nationalMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  37. 26.3415Le Conseil fédéral doit cesser d'avancer en marche arrière dans le scandale des airbags défectueux (Takata)Motion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  38. 26.3408Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  39. 26.3403Voies de circulation mixtes. Autoriser le marquage pour les vélos sur les routes étroitesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  40. 26.3395Améliorer la sécurité routière en limitant l'accès des nouveaux conducteurs aux véhicules de location ou de leasing puissantsMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  41. 26.3373Instaurer un impôt sur les gains en capital pour renforcer l'équité fiscale et l'attrait de la place financièreMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  42. 26.3347Projets éoliens dans l'espace alpin et les zones rurales. Présenter les travaux de manière claire et réaliste à l'aide de gabaritsMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  43. 26.3329L'État ne doit pas être obligé de fournir des informations sur les automobilistes aux sociétés privées qui contrôlent le stationnementMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  44. 26.3327Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  45. 26.3320Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligneMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  46. 26.3319Journées sans voiture. Un réel soutien de la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  47. 26.3265Mettre fin à la surtaxation des entreprises. Pour une redevance SSR identique à celle des ménagesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  48. 26.3235Intégrer la question des logements abordables dans les plans directeursMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  49. 26.3206Allocations familiales des frontaliers italiens. La défaillance de l'INPS met le Tessin dans une situation difficileMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  50. 26.3182Modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.