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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1090 objets
  1. 26.3206Allocations familiales des frontaliers italiens. La défaillance de l'INPS met le Tessin dans une situation difficileMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  2. 26.3182Modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  3. 26.3180Renforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexesMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  4. 26.3179Remplacer la rétribution du courant injecté à prix coûtant, qui a fait son temps, par un système moderne fondé sur une prime de marché flottanteMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  5. 26.3134Faciliter la recharge spontanée des véhicules électriquesMotion · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours
  6. 26.3128Abrogation de l'article 70 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  7. 26.3123Aligner le système des sanctions prévu par la LCR sur le principe de proportionnalitéMotion · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
  8. 26.3120Abrogation de l'article 22 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  9. 26.3088Maladie rénale chronique. Intégration dans la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissiblesMotion · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
  10. 26.3077Barrage hydroélectrique de Conflan (GE). Un projet à adopter pour tellement de raisonsMotion · UVEK · déposé le 10.03.2026en cours
  11. 26.3040Centraliser l'exécution des renvois auprès de la Confédération et créer une compagnie aérienne nationale ad hocMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
  12. 26.3029Extension de la taxe d'exemption de l'obligation de servir à tous les hommes domiciliés en SuisseMotion · EFD · déposé le 02.03.2026en cours
  13. 25.4472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.3735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteursMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 24.4477Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladieMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 24.4356Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 24.4355Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 24.4240La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privéMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 24.4238Simplifier l'accès à la contraception d'urgenceMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 24.3687Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en SuisseMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 24.3639Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succèsMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 24.3627Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitableMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 24.3607Moins d'antibiotiques dans l'élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvertMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 24.3549Supprimer les obstacles à la succession d'entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d'entrepriseMotion · WBF · déposé le 10.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 24.3505Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalièreMotion · EDI · déposé le 29.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 24.3484Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santéMotion · EDI · déposé le 27.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 24.3463Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsidesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 24.3417Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 26.3010Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similairesMotion · UVEK · déposé le 20.01.2026liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  30. 24.3547Développer en priorité la production hivernale d'électricitéMotion · UVEK · déposé le 10.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
  31. 24.3460Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter ? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textileMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  32. 24.3451Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestreMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 25.4384Coup de balai juridique au ParlementMotion · Parl · déposé le 26.09.2025liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  34. 24.4492Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naîtreMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 24.4424Sauver les soins d'urgenceMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  36. 24.4409Reconnaissance indirecte de diplômes dans les professions médicales. Simplification et accélération de la procédureMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  37. 24.4375Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèleMotion · EDI · déposé le 17.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 24.4354Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmesMotion · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  39. 24.4284De moins en moins de retraités touchent une rente AVS entière maximumMotion · EDI · déposé le 03.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  40. 24.4195Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquantsMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  41. 24.4125Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  42. 24.4124Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  43. 24.4093Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiéesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 24.4090Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médiasMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  45. 24.4029Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patientsMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 24.3994Coupe linéaire immédiate dans les prix des analyses de laboratoireMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  47. 24.3993Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultesMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 24.3982Une journée nationale pour la vieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  49. 24.3971Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au publicMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 24.3933Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.