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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

1157 objets
  1. 24.4125Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  2. 24.4124Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  3. 24.4093Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiéesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 24.4090Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médiasMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  5. 24.4029Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patientsMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 24.3994Coupe linéaire immédiate dans les prix des analyses de laboratoireMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  7. 24.3993Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultesMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 24.3982Une journée nationale pour la vieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.3971Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au publicMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.3933Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 24.3924Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3923Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  13. 24.3917Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducativesMotion · EDI · déposé le 18.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  14. 24.3881Amnistie pour les victimes de la justice du Covid !Motion · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  15. 24.3787Un congé payé pour les deux parents en cas de fausse couche ou de mortinaissanceMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  16. 24.3650Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en SuisseMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  17. 24.3648Garantir l'acquisition de connaissances appropriées sur la médecine complémentaire dans les formations aux professions de la santéMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  18. 24.3641Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelleMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 24.3640Prendre en compte la durabilité dans les recommandations alimentairesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  20. 24.3629Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitreMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 24.3430Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficacesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  22. 24.3403Améliorer la prise en charge des personnes âgéesMotion · EDI · déposé le 15.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  23. 24.3668Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  24. 25.4098Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 24.09.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 25.3947La sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échangeMotion · WBF · déposé le 30.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adhésion
  26. 25.3685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologiqueMotion · WBF · déposé le 18.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 24.4167Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitableMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  28. 24.4017Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travailMotion · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  29. 24.3974Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de faucheMotion · WBF · déposé le 24.09.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  30. 24.3929Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !Motion · WBF · déposé le 19.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 24.3913Des bourses couvrant les frais de subsistanceMotion · WBF · déposé le 18.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  32. 24.3807Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs annéesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 24.3799Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuitesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  34. 24.3743Bâtiment soustrait d'une parcelle. Pour davantage de marge de manoeuvreMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  35. 24.3728Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisseMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  36. 24.3727Chiens de races dangereuses. Uniformiser les règles cantonales afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidentsMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  37. 24.3702Renforcer la formation professionnelleMotion · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 24.3533Organe de contact pour la promotion de l'allemand par la SuisseMotion · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  39. 24.3500Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écolesMotion · WBF · déposé le 29.05.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  40. 24.3416Instaurer une taxe d'entrée sur les véhicules à moteur des frontaliersMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  41. 24.3407Fermeture de Vetropack à Saint-Prex, dernière usine suisse de bouteilles en verre. Une stratégie industrielle s'imposeMotion · WBF · déposé le 16.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  42. 24.3402Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordablesMotion · WBF · déposé le 15.04.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 24.4209Augmentation des primes de l'assurance-maladie due au vieillissement de la population. Compensation intercantonaleMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé26.04.2026 · Commission: Retrait
  44. 24.4487Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnellesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  45. 24.4202N'imposons pas les pourboiresMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  46. 24.3591Assurance-maladie. Adaptation régulière de la participation aux coûtsMotion · EDI · déposé le 12.06.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  47. 24.4066Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  48. 24.3921Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  49. 26.3038Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 03.03.2026en cours
  50. 25.4787Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.