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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

1110 objets
  1. 25.3689Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d’asileMotion · EJPD · déposé le 18.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
  2. 25.3624Accorder aux apprentis une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissageMotion · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 25.3302Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitationsMotion · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 24.4317Poissons. Pour que nos rivières, lacs et étangs restent vivants !Motion · UVEK · déposé le 09.12.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  5. 24.4042Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationaleMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  6. 22.3166En route pour la Suisse de l'énergie intelligente. Exploiter le potentiel des réseaux intelligentsMotion · UVEK · déposé le 16.03.2022liquidé11.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  7. 22.3091Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en SuisseMotion · UVEK · déposé le 08.03.2022liquidé11.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  8. 25.4685Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitationsMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  9. 25.4683Simplifier l’adoption des règlements intérieurs pour les centres d’asile cantonauxMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 25.4647Apprendre de la Suède. Non à l'utilisation de fonds publics pour les personnes en situation illégaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  11. 25.4457Garantir les investissements stratégiques de l'armée jusqu'en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l'attribution dynamique de recettesMotion · VBS · déposé le 04.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  12. 25.4407Le Conseil fédéral doit enfin évaluer la situation en matière de politique de sécuritéMotion · VBS · déposé le 30.10.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  13. 25.3817Supprimer les facteurs dissuadant les femmes de continuer à servir dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 20.06.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  14. 25.3561Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignantMotion · WBF · déposé le 04.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Rejet
  15. 25.3485Permettre aux anciens militaires de reprendre du serviceMotion · VBS · déposé le 07.05.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  16. 24.4045Numérique. Création d'un article constitutionnelMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  17. 24.3824Base légale pour l'aide à l'UkraineMotion · WBF · déposé le 03.09.2024liquidé10.03.2026 · Conseil national: Rejet
  18. 24.3653Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleusesMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours10.03.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 26.3044Rechenschaft über unternehmensinterne Datenflüsse und DatenbeständeMotion · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Commission: Retrait
  20. 25.4748Révision partielle de la loi fédérale sur les droits de timbreMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  21. 25.4741Exonération des provisions pour coûts d’intégrationMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  22. 25.4465Pour une vraie et saine concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaireMotion · EFD · déposé le 04.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  23. 25.3421Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agricultureMotion · EDI · déposé le 01.04.2025en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  24. 23.4289Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 29.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  25. 23.4197Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 28.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  26. 23.4003LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualitéMotion · EDI · déposé le 14.09.2023liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  27. 22.4505Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfantMotion · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  28. 22.3809Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étrangerMotion · EDI · déposé le 17.06.2022en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 22.3009Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesuresMotion · EDI · déposé le 27.01.2022liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  30. 25.4657Soumettre l’initiative boussole au vote du peuple avant les nouveaux accords avec l’Union européenneMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé04.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  31. 25.4653Levée des sanctions suisses intenables contre l’UkraineMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours03.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  32. 22.4273Examen des tâches et des prestations de l'ÉtatMotion · EFD · déposé le 15.11.2022liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
  33. 21.4144Remplacer les anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Incitations financièresMotion · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
  34. 17.3259Réduire les dépenses liéesMotion · EFD · déposé le 30.03.2017liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
  35. 25.4721Mettre fin aux loyers abusifs !Motion · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  36. 25.4670Avancer la session d'hiver de deux semaines pour favoriser le travail parlementaire de miliceMotion · Parl · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  37. 24.3100Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateurMotion · WBF · déposé le 06.03.2024liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  38. 25.4656Obligation de substitution concernant les médicaments interchangeablesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé02.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  39. 25.4655Pour une réduction du prix des médicaments dès l’expiration des brevetsMotion · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé02.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  40. 25.4652Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontaliers suisses sur le plan fiscalMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  41. 25.4620Favoriser la fiabilité de l’IA en Suisse en rendant réutilisables les données de l’administration fédéraleMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  42. 25.4481Combler les lacunes dans la prise en charge des personnes atteintes de paralysie médullaire ou présentant une symptomatologie tétraplégique en cas de situation exceptionnelle ou d’urgenceMotion · EDI · déposé le 08.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  43. 25.3638Peines de substitution. Pour une réforme cibléeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé02.03.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 25.3445Mettre rapidement en place un bureau de signalement indépendant pour les requérants d’asile et le personnel des centres d’asile et le faire savoir aux personnes concernéesMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Retrait
  45. 24.4020Refuser que de la pédopornographie soit hébergée en SuisseMotion · EJPD · déposé le 25.09.2024en cours02.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  46. 25.4901Pas de protection ni de rapatriement des djihadistes. La protection de la population est prioritaireMotion · EDA · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  47. 25.4604Empêcher que le statut de personnes politiquement exposées pénalise les parlementaires et affaiblisse le système de miliceMotion · EFD · déposé le 17.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  48. 25.4446Appliquer rigoureusement les sanctions onusiennes contre le SoudanMotion · WBF · déposé le 03.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  49. 25.4646Personnel de la Confédération. Définir les fonctions qui restent régies par le droit publicMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  50. 25.4571Agir à la racine contre les requérants d'asile violents. Expulsions plutôt que structures spécialesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours28.09.2026 · Commission: L’objet est repris

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.