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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 25.4131Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4387Entreprises fédérales. Mettre fin à la délocalisation d'emplois à l'étrangerMotion · UVEK · déposé le 26.09.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3605Ajouter des infractions environnementales à la liste des infractions de la "lex Schweizerhalle"Motion · EJPD · déposé le 13.06.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3465Réduction de la période d'attente de deux ans à une période de six à douze mois pour le divorce sur demande unilatéraleMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3466Droit des enfants de bénéficier de la garde alternée à la simple demande d’un des parents en cas de séparation ou de divorceMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.3263Gestion du loup. Donner davantage d'autonomie et de responsabilité aux cantonsMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 24.4270Lutte contre la maladie mortelle de la langue bleueMotion · EDI · déposé le 14.11.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.046
- 24.4258Lutte contre la maladie mortelle de la langue bleueMotion · EDI · déposé le 14.10.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.046
- 24.4236Des voies de migration plus sûres. Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassadesMotion · EJPD · déposé le 27.09.2024en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 21.4089Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travailMotion · EDI · déposé le 27.09.2021en cours21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.