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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

19 objets
  1. 26.3325Autorisation de séjour. Obligation pour tous les cantons de demander un extrait du casier judiciaireMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé25.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  2. 26.4022Abrogation du statut S pour les personnes venant d'UkraineMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  3. 26.3701Appliquer rigoureusement le droit d'asile et renforcer l'orientation vers le rapatriement, en s'inspirant du modèle danoisMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  4. 26.3712Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineursMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  5. 26.3703Centres d'asile. Responsabiliser les villes, soulager les régions périphériquesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  6. 26.3702Limiter le regroupement familial aux personnes capables de subvenir aux besoins de leurs prochesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  7. 26.3045Prévoir la possibilité d'attribuer la compétence pénale à la Confédération lors de cas ayant une portée internationale majeureMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  8. 26.3123Aligner le système des sanctions prévu par la LCR sur le principe de proportionnalitéMotion · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  9. 24.3727Chiens de races dangereuses. Uniformiser les règles cantonales afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidentsMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  10. 25.4013Renforcer la sécurité du personnel ferroviaire et des passagersMotion · UVEK · déposé le 16.09.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  11. 25.3438Lutte contre le phénomène préoccupant des faux documents en SuisseMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption partielle
  12. 22.3091Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en SuisseMotion · UVEK · déposé le 08.03.2022liquidé11.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  13. 25.4604Empêcher que le statut de personnes politiquement exposées pénalise les parlementaires et affaiblisse le système de miliceMotion · EFD · déposé le 17.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  14. 25.4646Personnel de la Confédération. Définir les fonctions qui restent régies par le droit publicMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  15. 25.4571Agir à la racine contre les requérants d'asile violents. Expulsions plutôt que structures spécialesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours28.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  16. 25.4387Entreprises fédérales. Mettre fin à la délocalisation d'emplois à l'étrangerMotion · UVEK · déposé le 26.09.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  17. 25.3465Réduction de la période d'attente de deux ans à une période de six à douze mois pour le divorce sur demande unilatéraleMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  18. 25.3466Droit des enfants de bénéficier de la garde alternée à la simple demande d’un des parents en cas de séparation ou de divorceMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  19. 25.3263Gestion du loup. Donner davantage d'autonomie et de responsabilité aux cantonsMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.