Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 25.09.2026
- 25.4237Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repenséePostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santéPostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?Postulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3887Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?Postulat · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3654Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santéPostulat · EDI · déposé le 18.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3293Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualitéPostulat · BK · déposé le 21.03.2025en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3001Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantesPostulat · EDI · déposé le 09.01.2026en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4398Limitation des rachats dans le deuxième pilier. Analyse des conséquences fiscales et du but de la prévoyance professionnellePostulat · EFD · déposé le 20.10.2025en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.3335Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3334Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3333Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3332Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3212Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitutionPostulat · EDI · déposé le 20.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3139Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunessePostulat · EDI · déposé le 18.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3073Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'EuropePostulat · VBS · déposé le 10.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4626Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7Postulat · VBS · déposé le 20.12.2024en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4800Intervention interdisciplinaire précoce en cas de risque d’aliénation parentale après une séparation ou un divorcePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
- 25.4406Combler les lacunes en matière de capacité de défensePostulat · VBS · déposé le 30.10.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
- 25.4404Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"Postulat · VBS · déposé le 28.10.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4403Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sportPostulat · VBS · déposé le 28.10.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4675Analyser l’impact du dispositif finalisé de Bâle III sur les coûts de financement des PME suissesPostulat · EFD · déposé le 18.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4266Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiquesPostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4184Introduction de l'instrument de la nationalisation temporaire dans la législation suisse sur le droit des banquesPostulat · EFD · déposé le 25.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4719Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4687Examen d'une infraction pénale indépendante visant à combattre des organisations de type mafieuxPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4720Suissesses et Suisses de l'étranger. Pour un bilan de la loi sur les Suisses de l'étranger dix ans après son entrée en vigueurPostulat · EDA · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4408E-ID. Évaluer la mise en oeuvre après deux ansPostulat · EJPD · déposé le 31.10.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3824Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimesPostulat · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4712Davantage d'espace habitable en facilitant la construction dans le bâti existant. Renforcer et accélérer efficacement la densification urbainePostulat · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4329Ancrer l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social dans le message FRI 2029-2032Postulat · WBF · déposé le 26.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.