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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

445 objets
  1. 26.3060Maîtrise des primes (AOS) 1.2 : Transparence des rabais sur facture obtenus par les grossistes pour les médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins et potentiel de réduction des coûtsPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours
  2. 25.4857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construirePostulat · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 26.3462Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementalesPostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  4. 26.3417Exploiter le potentiel de l'aquaculture !Postulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  5. 26.3401Rôle de la phagothérapie dans la lutte contre la résistance aux antibiotiquesPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  6. 26.3400Utiliser les primes de manière efficace. Envisager l'accès direct pour certaines indicationsPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  7. 26.3352Réduction des emballages plastiques pour l'envoi de périodiques et de magazines. On doit faire mieux !Postulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  8. 26.3073Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigènePostulat · WBF · déposé le 09.03.2026en cours
  9. 26.3025Risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage équipés d'installations photovoltaïquesPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
  10. 24.3529Perdre le contrôle de Swisscom ? En tout cas pas avant d'avoir évalué son importance stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 05.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
  11. 24.3483Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offresPostulat · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 25.4892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)Postulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 25.4842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globalePostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 24.4366Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations socialesPostulat · EDI · déposé le 16.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 24.4339Télésurveillance et hospitalisation à domicilePostulat · EDI · déposé le 11.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  16. 24.4233Meilleure couverture des travailleurs flexibles. Intégration à la LPP du modèle de caisse de pension éprouvé de la branche du travail temporairePostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  17. 24.4187Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patientsPostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  18. 24.4160Valoriser le travail social en lien avec la santéPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 24.4118Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuelPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 24.3784Rapport sur l'insomnie chroniquePostulat · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 24.3703Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étrangerPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  22. 24.3674Paysage hospitalier idéalPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  23. 24.3667Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chancesPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  24. 24.3561Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistiquePostulat · EDI · déposé le 11.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  25. 24.3454Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santéPostulat · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 24.3671Trente ans de loi sur l'égalité. Quel bilan ?Postulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  27. 24.3518Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbonePostulat · WBF · déposé le 03.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 22.3509Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirusPostulat · VBS · déposé le 17.05.2022en cours21.09.2026 · Conseil des États: Refus de classer
  29. 21.4518Garantir la sécurité d'exploitation ferroviaire du réseau des grandes lignes en s'assurant sa redondancePostulat · UVEK · déposé le 16.12.2021en cours21.09.2026 · Conseil des États: Refus de classer
  30. 25.4874Établir la transparence dans les chiffres du domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 et 3 adoptés; Point 2 rejeté.
  31. 25.4820Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 25.4554L’usage festif du gaz hilarant fait des dégâtsPostulat · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  33. 25.4482Des projets pilotes innovants pour relever le défi de l'évacuation des eaux en provenance des zones habitées en cas d'évènement climatique extrêmePostulat · UVEK · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Rejet
  34. 24.3387Pénurie de médicaments. Agir maintenantPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3365Des mesures contre la pollution des eaux par les filtres de cigarettePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.3359Additifs dans les plastiques. Quels impacts sur la santé publique?Postulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 24.3353Évaluation de l'impact sur la santé des microparticules de plastique en suspension dans l'airPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  38. 24.3352Évaluation des conséquences sanitaires et environnementales des plastiques des terrains synthétiques sur l'ensemble de leur cycle de viePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  39. 24.3332Le service universel des télécommunications comme mandat de prestations?Postulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  40. 24.3321Mettre à profit le projet Cargo sous terrain à des fins géothermiquesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  41. 24.3310Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotoriséesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  42. 24.3296Une meilleure protection des animaux grâce à la représentation de leurs intérêtsPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  43. 24.3287Cigarettes électroniques jetables. Mesures à prendre pour endiguer le marché illégalPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.3286Freiner la hausse des coûts de la santé. Renforcer les soins de basePostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.3285Freiner la hausse des coûts de la santé. Soins intégrésPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 24.3284Freiner la hausse des coûts de la santé. Soins et tarifsPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  47. 24.3268Hydroélectricité. Optimiser l'exploitation des bassins d'accumulationPostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  48. 24.3245Activités de fusion et d'acquisition de la Poste Suisse. Examen de la stratégie de croissancePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.3215Faire participer les étrangers à l'effort de défensePostulat · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.3207Assurance perte de gain maladie. Quelle solution pour les collaborateurs âgés respectivement de plus de 65 ans et de plus de 70 ans?Postulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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