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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 25.4096Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique. La motion citoyenne au niveau fédéralPostulat · BK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3399Contribution de la Suisse au maintien de la paix. Examiner les options concernant une mission en Ukraine et un engagement accru dans la KFORPostulat · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 25.4712Davantage d'espace habitable en facilitant la construction dans le bâti existant. Renforcer et accélérer efficacement la densification urbainePostulat · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.