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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

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  1. 24.4465Permettre le statut d'animaux "de compagnie" aux animaux "de rente" adoptés dans des sanctuaires, refuges et chez des particuliers, lorsqu'ils ne retourneront plus dans la filière de la consommationMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé29.06.2026 · Commission: Retrait
  2. 24.4317Poissons. Pour que nos rivières, lacs et étangs restent vivants !Motion · UVEK · déposé le 09.12.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adhésion

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