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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 24.4236Des voies de migration plus sûres. Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassadesMotion · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3855Interdiction des récoltes de signatures contre rémunérationMotion · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4318Existe-t-il deux catégories de Suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.3521Bâle III conduit-il à un assouplissement et non à un durcissement des exigences en matière de fonds propres ?Interpellation · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4660Changement de système d'imposition du logement. Conséquences fiscalesInterpellation · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.498Loi sur l’asile. Qualité de partie dans les procédures cantonales pour les cas de rigueur, à l’exclusion des demandes vouées à l’échecInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.