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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 23.4527Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûtsMotion · EDI · déposé le 22.12.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3561Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistiquePostulat · EDI · déposé le 11.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3500Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écolesMotion · WBF · déposé le 29.05.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3245Activités de fusion et d'acquisition de la Poste Suisse. Examen de la stratégie de croissancePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.