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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 24.4149La présence de centrales nucléaires civiles en Suisse est-elle compatible avec les neuf objectifs pour la politique de sécurité figurant dans le rapport adopté par le Conseil fédéral?Postulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4148En ouvrant la porte à de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, le Conseil fédéral cherche-t-il à accroître notre dépendance vis-à-vis de la Russie et de la Chine?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4022Les crimes de haine anti-LGBTIQ sont en augmentation. Comment le Conseil fédéral entend-il soutenir les services d'aide aux victimes?Interpellation · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3800La Suisse doit soutenir les opposantes et les opposants politiques au BélarusInterpellation · EDA · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3443Les entreprises suisses actives en Russie financent-elles la guerre illégale de Poutine en Ukraine?Interpellation · WBF · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3435La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la RussieInterpellation · EDA · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3322Accord de libre-échange avec l'Inde. Pourquoi les ambitions de l'AELE en matière de développement durable sont-elles aussi limitées?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3265Nouvelle loi de Hong Kong relative à la sécurité nationale (art. 23). Une loi dangereuse pour les droits humains. Comment réagit la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3096Le Conseil fédéral doit s'engager, comme par le passé, à soutenir le processus de paix et la fin de la colonisation (et dénoncer toute tentative de recolonisation de la bande de Gaza)Interpellation · EDA · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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