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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 24.3902Article 10 LCI. Retard dans le rôle exemplaire de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3857Initiatives et demandes de référendum pendantes. Mesures concernant la récolte de signaturesMotion · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 22.3915Valorisation des produits textiles usagés sur le territoire suissePostulat · UVEK · déposé le 14.09.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4366Fiabilité et redondance de la liaison ferroviaire Lausanne-Genève. Étude stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 01.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4099Valoriser localement les excédents momentanés d'électricité pour accélérer la décarbonisation, soulager les réseaux électriques et consolider l'approvisionnement hivernalMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.