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Jean-Pascal Delamuraz
Conseil nationalVaudParti FDPau conseil depuis le 01.12.1975a quitté le conseil le 07.12.1983Personnes & réseau →
Mandat et obligations · depuis le 01.03.2026
Participation aux votes art. 10 LParl
Aucun vote n’est enregistré pour ce parlementaire depuis le 1er mars 2026.
Commissions et délégations
Les Services du Parlement n’indiquent aucun siège en commission ou en délégation.
Objets déposés
Aucun objet déposé depuis le 1er mars 2026.
Vote sans instructions (art. 161 Cst.) : un vote contre la ligne du groupe n’indique pas une instruction – et un vote qui la suit non plus.
Signalement des intérêts personnels lors des délibérations (art. 11, al. 3, LParl) et secret de fonction : si un parlementaire l’a fait figure au Bulletin officiel, pas dans ces données.
Votes sur les objets de schwur.ch
Uniquement les votes que la rédaction a désignés comme déterminants pour un objet.
Aucun vote de ce membre n’a encore été saisi pour les objets de schwur.ch.
Votes sur les projets de schwur.ch
Tous les votes sur les objets des projets, pas seulement les votes déterminants. La ligne est celle du groupe au moment du vote. Un chiffre, avec chaque terme de son calcul; pas de classement.
Aucun vote de ce membre n’est encore enregistré sur les objets des projets.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.